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Achat véhicule neuf

Achat véhicule neuf

Même si lors de l'achat d'une voiture neuve on croit être plus à l'abri des mauvaises surprises que lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est tout de même possible de rencontrer quelques problèmes.

En effet les délais de livraisons peuvent être plus long que prévu initialement, le véhicule différent de ce que vous attendiez mais il est également possible que le véhicule neuf fonctionne mal.

Sachez donc que lors de la conclusion de la vente du véhicule, le bon de commande doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires définies par l'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2000.

Ainsi le contrat de vente doit préciser la dénomination de vente et le prix, les équipements commandés en option, leur prix et les prestations facultatives, la date limite de livraison, la possibilité pour le client d'annuler la commande et d'être remboursé des sommes déjà versées majorées des intérêts calculés au taux légal si le véhicule n'est pas livré dans les délais.

Lorsque vous achetez votre voiture à crédit, le vendeur doit également vous remettre l'offre préalable de crédit.

Si à la livraison le véhicule diffère de celui que vous aviez commandé vous pouvez le refuser.

Cependant, sachez que le décret du 29 juin 2000 autorise que le véhicule soit différent de celui commandé si les modifications sont liées à l'évolution technique, si le prix n'augmente pas et que la produit du produit n'est pas altérée, si une clause réserve à l'acheteur la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.

La reprise de l'ancien véhicule peut vous être proposés, mais elle n'est pas juridiquement obligatoire. Le vendeur peut vous faire une proposition contractuelle.

Si vous cédez votre ancien véhicule dès que la reprise est fixée, le prix est alors définitif.

Par contre, si vous souhaitez attendre la livraison du véhicule neuf, il est possible que votre véhicule soit déprécié entre temps. Le prix de reprise se fait généralement en fonction de l'argus au jour de la livraison du véhicule.

Si votre véhicule neuf fonctionne mal, vous bénéficiez de la garantie pour les vices cachés définie aux articles 1641 et suivant du code civil. Vous bénéficiez également de la garantie contractuelle ou commerciale gratuite comprise lors de l'achat du véhicule mais si vous avez souscrit à une garantie supplémentaire payante, vous pouvez également faire jouer celle-ci selon les conditions du disfonctionnement.