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Alapage condamné pour frais de port gratuits des livres

Alapage condamné pour frais de port gratuits des livres

Le site Alapage.com, édité par France Telecom e-commerce a été condamné par la cour d'appel de Paris pour la gratuité des frais de ports lors de l'achat de livres, mais aussi pour avoir offert un bon d'achat de 15€ pour tout achat égal ou supérieur à ce bon.

Dans son arrêt du 23 mai 2007, la cour a considéré que cette pratique constituait une vente à prime, prohibée par la loi du 10 août 1981. Les frais sont pris en charge par le vendeur dans un but de promotion ou d’incitation à l'achat.

Elle sanctionne également l'opération chèque-cadeau car celle-ci permet au consommateur d'obtenir un livre en dessous du prix unique fixé.

La cour d'appel de Paris n'a pas tenue compte du fait que l'opération de chèque cadeau avait été fixée à 3 mois et était seulement destinée à certains abonnés.

Alapage.com est donc condamné pour concurrence déloyale et doit verser 50 000€ de dommages et intérêts au syndicat de la librairie française (SLF).

Cette condamnation risque de remettre en cause les pratiques des autres sites qui proposent eux aussi la gratuité des frais de port pour l'achat de livres.

En France, le livre est un produit de consommation spécifique donc la commercialisation est régie par la loi Lang du 10 août 1981. Cette loi fixe un prix unique du livre dans le but de préserver l'existence des librairies indépendantes.

Ainsi l'éditeur fixe le prix de l'ouvrage, lequel est indiqué au dos du livre. Les points de vente ne peuvent donc accorder qu'une remise maximum de 5% sur ce prix.

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