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Assurance automobile

Assurance automobile

Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.

Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les cotisations, sous quelles conditions sont garantis les objets personnels transportés dans le véhicule, les conditions d'assurance en cas de vandalisme sans effraction...

Il y a deux grands types de contrat d'assurance : tous risques et au tiers.

Comme son nom l'indique, une assurance tous risques vous couvre pour un maximum de risques. Ainsi elle comprend généralement responsabilité civile, bris de glace, incendie, vol, tempêtes, et autres incidents climatiques exceptionnels, catastrophes naturelles, recours et protection juridique...

Quel que soit le sinistre donc vous serez victime, prévoyez que dans tous les cas une franchise reste à votre charge et ceci quel que soit votre contrat.

L'assurance au tiers correspond à l'assurance minimum obligatoire. Elle comporte au minimum une responsabilité civile automobile qui garantie l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés par le conducteur de la voiture.
Cette assurance est conseillée pour les véhicules d'une moindre valeur.
Cependant elle peut aussi comprendre des responsabilités contre les tiers, l'incendie et le vol, il s'agit alors d'une solution alternative à l'assurance tous risques.

Quel que soit le type de contrat choisi, les différentes garanties dont vous souhaitez bénéficier ont un coût.

Les modalités de remboursement en cas de vol peuvent varier d'une société à l'autre. Quel que soit votre contrat d'assurance, en cas de vol de votre véhicule, vous devrez déposer plainte auprès du commissariat de police ou à la gendarmerie dès que vous prenez connaissance des faits.

Ensuite, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur pour l'informer du vol de votre véhicule. Ce courrier devra contenir le récépissé remis lors du dépôt de la plainte de vol.

Le contrat d'assurance fixe un délai à ne pas dépasser pour l'envoi du courrier, qui ne peut pas être inférieur à 2 jours ouvrés.

Si le véhicule est retrouvé après les 30 jours suivant la déclaration du vol, vous pourrez accepter ou non de le récupérer.
Si vous ne récupérez pas votre véhicule, vous garderez l'indemnité déjà versée par l'assurance ou celle que l'assurance va vous verser.

Si vous récupérez le véhicule, l'assurance vous remboursera les frais de remise en état, dans la limite du montant fixé, selon la côte automobile de votre véhicule.

Certains contrats d'assurance prévoient également le remboursement des accessoires ajoutés et des effets personnels étant restés dans le véhicule au moment du vol.

L'indemnité versée ne peut pas dépasser la valeur du dommage au jour du dommage. (Article L121-1 du code des assurances).

En cas d'accident matériels vous devez disposer d'une responsabilité civile qui prend en charge les dommages causés aux autres.

L'assurance ne couvre pas les dommages aux véhicules si le conducteur n'a pas de permis, si son taux d'alcoolémie est supérieur au seuil légal, ou s'il a consommé des substances illicites.

En cas d'accident avec un autre véhicule, le constat amiable n'est pas obligatoire, mais il est indispensable car il permet d'indiquer tous les éléments nécessaires pour régler le dossier.

En cas de carambolage, il est recommandé de remplir un constat avec le véhicule qui vous précède et celui qui vous suit, en précisant qu'il s'agit d'un carambolage.

Le constat doit être adressé à l'assureur dans les 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence). Il est également possible de le remettre directement à votre agent ou courtier.

Si l'automobiliste avec lequel vous avez eu l'accident refuse de signer le constat, notez ses coordonnées, les références de son, contrat d'assurance, et le numéro de sa plaque d'immatriculation. Si il y a des témoins autres que des membres de votre famille ou des amis vous pouvez recueillir leur témoignage.

Chaque assureur indemnise son propre assuré (convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre les sociétés d'assurance automobile).

Selon l'article L211-9 du code des assurances, l'assureur doit indemniser l'assuré dans les 3 mois suivant la demande d'indemnisation.

L'évaluation des dommages du véhicule est effectuée par un expert désigné par l'assureur.

Celui-ci vérifie la vraisemblance de l'accident par rapport à ce que vous avez déclaré. Il décrit les dégâts et détermine l'imputabilité des dommages à l'accident. Il détermine également avec le garagiste la méthode et le coût des réparations.

La plupart des contrats d'assurance auto sont souscrits pour un an avec tacite reconduction. Ainsi pour se désengager d'une assurance il faut attendre la date anniversaire du contrat et envoyer une lettre de résiliation en respectant le préavis prévus dans la plupart des contrats de 2 mois.

Vous pouvez également résilier votre contrat dans certaines conditions : la hausse des cotisations ou de la franchise indépendamment de la perte de bonus ou des taxes. Si vous vendez votre véhicule ou si vous changez de domicile, de régime matrimonial ou de profession et que cela engendre une modification du tarif par votre assureur. Dans tous les cas il vous faudra fournir des justificatifs et respecter les délais impartis à chaque cas.

Sachez qu'avec des contrats identiques, tous les automobilistes ne paient pas forcément le même prix. Ceci est du au fait que tous les automobilistes ne présentent pas les mêmes risques de sinistres (jeunes conducteurs, type de véhicule...). Ainsi certains écarts peuvent être de l'ordre de plus de 50%.
L'assureur peut majorer les jeunes conducteurs, ceux qui ne justifient pas d'une assurance effective au cours des 3 dernières années précédent la souscription du contrat d'assurance. (article A335-9-1 du code des assurances). Cette prime ne peut pas excéder 100% de la prime de référence et doit être réduite de son taux initial par année sans sinistre responsable.

Le montant de l'assurance est calculé en fonction du véhicule, de la zone géographique de circulation, de l'usage...

Les cotisations d'assurance sont également modulées selon le système du bonus-malus. Si vous n'avez pas d'accident, vous bénéficiez d'une réduction, par contre si vous avez un accident vous prenez du malus.

Les règles du malus-bonus sont définies à l'annexe de l'article A121-1 du code des assurances.

Le bonus-malus se calcule en fonction des sinistres survenus ou non sur une période de 12 mois consécutifs.