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Assurance habitation

Assurance habitation

Souscrire à une assurance multirisque habitation vous permet d'assurer votre logement et son contenu mais vous permet de disposer également d'une responsabilité civile.

Ainsi votre assurance multirisque habitation vous couvre en cas d'incendie, de vol, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles... De son côté, la responsabilité civile vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer à des tiers de part votre logement ou des actes de la vie quotidienne.

Les garanties d'une assurance multirisque habitation varient d'un contrat à l'autre, vous devez donc lire attentivement votre contrat afin de connaître l'étendue de votre assurance habitation.

L'assurance multirisque habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires mais elle l'est pour les locataires. Elle est cependant dans tous les cas fortement conseillée.

Avant de souscrire à un contrat d'assurance habitation, vous devez évaluer la valeur de vos biens. Les assurances vous proposent alors un montant forfaitaire correspondant à la valeur de vos biens.

  • le vol

L'assurance vol n'est pas limitativement définie dans le code des assurances, ainsi elle varie d'un contrat d'assurance habitation à l'autre.

L'assurance vol couvre les vols dits "caractérisés", c'est-à-dire les vols commis par effraction, escalade ou forcement des fermetures par usage de fausses clés, les vols commis par un individu qui s"est introduit ou maintenu clandestinement dans les locaux, mais aussi les vols précédés ou suivis de meurtre, tentative de meurtre, violences...

En cas de vol, vous devez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et demander une attestation de dépôt de plainte que vous enverrez à votre société d'assurance, dans les deux jours ouvrés où vous avez eu connaissance du vol, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous ne devez toucher à rien avant d'en avoir eu l'autorisation de la police.

Votre contrat d'assurance peut exiger que votre habitation soit équipée de certains moyens de protection tels que des volets, des barreaux aux fenêtres, des serrures multipoints...

Les objets volés sont généralement indemnisés sur la base de leur valeur de remplacement au jour du vol, c'est-à-dire vétusté déduite.

L'assuré doit tant que possible apporter la preuve de l'existence et la valeur des biens volés.

Cette preuve peut être apportée par les factures d'achat mais aussi des photos et vidéos sur lesquelles on peut voir ce qui a été dérobé.

La plupart des contrats prévoient que le versement de l'indemnité a lieu dans le mois suivant la définition de l'indemnisation.

Si le ou les biens volés sont retrouvés avant le versement de l'indemnité, l'assuré devra les reprendre et l'indemnité ne sera pas versée. L'assureur prend alors en charges les frais éventuels de remise en état.

  • dégât des eaux

L'assurance dégât des eaux couvre les dommages causés en cas de fuite des tuyaux et canalisations d'eau, débordement des sanitaires (toilettes, baignoire, lavabo...) et appareils ménagers, engorgement ou rupture de gouttière, infiltration d'eau de pluie ou grêle à travers la toiture...

D'autres évènements peuvent également être garantis, avec une cotisation supplémentaire ou non.

Les dommages indemnisés sont généralement les dommages subis par le mobilier, les vêtements, les dommages causés au logement et ses dépendances et la privation de jouissance.

Si le dégât des eaux provient de chez vous, vous devez immédiatement en informer le propriétaire ou l'agence immobilière.

Vous devez également faire une déclaration de sinistre à votre assurance dans le délai fixé dans votre contrat, celui-ci ne pouvant pas être inférieur à 5 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez eu connaissance du dégât des eaux.

L'assureur désigne alors un expert qui évaluera les causes du sinistre et les dommages causés.

Il est possible que l'évaluation des dommages ne puisse avoir lieu que quelques mois après le dégât des eaux afin de permettre à l'eau de sécher.

Les assureurs remboursent les objets détériorés ou les travaux de réfection sur la base de leur valeur réelle. Article L121-1 du code des assurances.

  • incendie

Depuis la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, le contrat d'assurance incendie doit comprendre une clause étendant la garantie aux dommages directs causés par un attentat ou un acte de terrorisme.

L'incendie est défini par l'article L122-1 du code des assurances : "L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable."

L'assurance incendie couvre tous les biens mobiliers courants présents dans les locaux au moment de l'incendie et qui appartiennent à l'assuré ou à ceux qui vivent avec lui.

Vous devez prévenir votre assureur au plus tard dans les 5 jours suivant le sinistre, par lettre recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez ainsi lui préciser la date du sinistre, ses causes présumées, l'étendue des dommages et une première estimation de leur montant.

Vous devrez ainsi constituer un dossier permettant d'apporter la preuve des dommages et leur montant. Cette preuve peut être apportée par les factures, les bons de garanties mais aussi des photos ou vidéos.

Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage. Article 122-3 du code des assurances

L'indemnisation varie selon d'où provient l'incendie et à qui sont causés les dommages.

Si l'incendie démarre chez vous et ne cause pas de dommages aux alentours, l'assureur vous indemnisera selon les conditions fixées dans votre contrat d'assurance.

Par contre si l'incendie cause des dommages à vos voisins, leur assureur les indemnisera et formera ensuite un recours contre votre assureur pour se faire rembourser.

Si à l'inverse, vous connaissez des dommages par un incendie qui a commencé chez un voisin, vous serez indemnisé par votre assureur qui formera ensuite un recours contre l'assureur de votre voisin.

  • les catastrophes naturelles

Le code des assurances prévoit deux régimes d'assurances obligatoires : les tempêtes, ouragans et cyclones et les catastrophes naturelles.

Article 122-7 : "Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones, sur les biens faisant l'objet de tels contrats, sauf en ce qui concerne les effets du vent dû à un événement cyclonique pour lequel les vents maximaux de surface enregistrés ou estimés sur la zone sinistrée ont atteint ou dépassé 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales, qui relèvent des dispositions des articles L. 125-1 et suivants du présent code. Sont exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et au cheptel vif hors bâtiments.

Sont également exclus les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied.

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des tempêtes, ouragans ou cyclones, dans les conditions du contrat correspondant."

Article 125-1 : "Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant. Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie visée au premier alinéa du présent article. Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres. Cette décision est ensuite notifiée à chaque commune concernée par le représentant de l'Etat dans le département, assortie d'une motivation. L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture. De manière exceptionnelle, si la durée des enquêtes diligentées par le représentant de l'Etat dans le département est supérieure à deux mois, l'arrêté est publié au plus tard deux mois après la réception du dossier par le ministre chargé de la sécurité civile.

Les cavités souterraines considérées peuvent être naturelles ou d'origine humaine. Dans ce dernier cas, sont exclus de l'application du présent chapitre les dommages résultant de l'exploitation passée ou en cours d'une mine."

Pour bénéficier d'une indemnisation vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. En cas de tempête, ouragans et cyclones, au plus tard dans les jours ouvrés suivants le moment ou vous avez pris connaissance des dégâts.

En cas de catastrophe naturelle, dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel.

Un expert déterminera alors le montant des dommages et vous proposera une indemnité. Une franchise est appliquée, son montant étant déterminé dans votre contrat d'assurance.

Pour les sinistres de grande ampleur, les assureurs peuvent donner l'autorisation d'effectuer les réparations sans attendre le passage de l'expert, seulement si les dommages subis sont en dessous d'un certain seuil.

Les mesures de sauvegarde permettant d'éviter l'aggravation des dégâts sont elles, à prendre dès que possible. Prenez contact avec votre assureur pour savoir ce que vous pouvez faire ou non.