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Le Blogueur de Monputeaux.com relaxé en appel

Le Blogueur de Monputeaux.com relaxé en appel

Après 3 ans de procédures judiciaires, Christophe Grébert, le journaliste blogueur de Monputeaux.com et le quotidien Le parisien ont été relaxés le 6/06/07 par la cour d'Appel de paris dans l'affaire de diffamation qui les opposés à la mairie de Puteaux.

Chritophe Grébert avait été assigné en diffamation par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la ville de Puteaux, suite à la publication sur son blog wwww.monputeaux.com d'un extrait de l'article du parisien auquel il avait ajouté des commentaires.

Il remettait ainsi en cause sur son blog, la mauvaise gestion de la ville par la Mairie. Notamment la façon dont se déroule le conseil municipal et les conditions douteuses dans lesquelles ont été conclues un marché public.

Le blogueur a été relaxé car la cour a estimé qu'il faisait preuve de bonne foi dans son blog. En effet sa bonne foi a été définie comme suit :

"Considérant que le prévenu excipe de sa bonne foi tandis que la partie civile soutient que celui-ci ne peut en bénéficier dans la mesure où son animosité personnelle à l'égard de la commune transparaît dans son blog, qu'il n'a pas procédé à une enquête sérieuse ;

Considérant que quatre éléments doivent être réunis pour que le bénéfice de la bonne foi puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête ;

Considérant qu'en l'espèce, Christophe G. poursuivait un but légitime d'information en relatant des nouvelles locales et en reproduisant des extraits d'un article du Parisien paru le 26 avril 2004 ayant pour titre "Nouveaux remous à la mairie de Puteaux" et qui traitait du licenciement d'une employée en raison de la dénonciation qu'elle aurait faite à ses supérieurs d'un marché public qu'elle estimait pour le moins sujet à caution ;

Qu'aucune animosité personnelle ne transparaît à travers les propos du prévenu qui se borne, en sa qualité d'administré, à formuler des interrogations, des remarques et des critiques sur la politique menée par la majorité municipale, qui ne représente pas le conseil municipal en son entier ;

Qu'il disposait d'éléments suffisamment sérieux pour tenir les propos incriminés, qui ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression, puisqu'il était en possession d'un certain nombre de documents relatifs à l'opération "Puteaux en neige" et qu'il savait que l'employée avait assigné la Ville de Puteaux en raison du préjudice subi par le licenciement dont elle avait fait l'objet justement à cause des critiques qu'elle avait formulées sur l'appel d'offres relatif à cette opération ;

Considérant, en conséquence, que la décision des premiers juges qui a admis le prévenu au bénéfice de la bonne foi sera confirmée ; que la partie civile sera déboutée de toutes ses demandes ;" Arrêt du 06 juin 2007 de la Cour d'appel de Paris, 11ème chambre.

La bataille entre l'actuelle Maire de Puteaux et Christophe Grébert n'est pas finie puisque ce dernier a décidé de se porter candidat pour les élections de 2008.