Internet Juridique > Internautes > Actualités > Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent
Actualité Internautes

Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent

Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent

Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l'encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel Lucent. Microsoft a été condamné par le tribunal de San Diego en Californie à verser 1,52 milliards de dollars à Alcatel Lucent.
Il s'agit du premier procès pour violation de propriété engendrant d'aussi fortes sommes.
Microsoft a d'ores et déjà annoncé qu'il comptait faire appel, jugeant cette condamnation comme disproportionnée et injustifiée.
Microsoft affirme avoir obtenu une licence pour la technologie MP3 par le Fraunhofer Institut. Cet établissement allemand a développé la technologie MP3 en coopération avec Lucent et a fourni des licences aux sociétés qui souhaitaient intégrer le MP3 à leurs produits.

La décision du juge risquerait d'inciter Alcatel Lucent à engager d'autres actions contre des centaines de société utilisant le MP3, tous les constructeurs de lecteur MP3 pourraient avoir à payer des redevances pour Alcatel.

L'affaire entre Alcatel Lucent et Microsoft remonte à 2003 lorsque Lucent dépose une plainte contre Microsoft et plusieurs de ses partenaires pour le non respect de 15 technologies brevetées utilisées par le système d'exploitation Windows XP. L'affaire est scindée en 6 dossiers.
Celui concernant la façon dont Microsoft a utilisé la technologie MP3 dans Windows Media Player est le premier à être traité, les 5 autres dossiers seront jugés dans le courant de l'année.