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Définition Code civil

Définition "Code civil"

Le Code civil promulgué par Napoléon Bonaparte occupe une place particulière dans le système juridique. Il s'agit d'un corps de textes englobant toutes les règles (lois) ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce...

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