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Controle technique

Controle technique

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour toutes les voitures particulières et toutes les camionnettes de plus de 4 ans. Il est organisé par les articles L 323-1 et R 323-1 et suivants du code de la route, ainsi que par l'arrêté du 18 juin 1991 qui a été modifié.

Cependant aucune convocation n'est envoyée, il relève donc de la responsabilité du propriétaire du véhicule de l'effectuer dans les délais.

Le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la voiture (date de la 1ère mise en circulation sur la carte grise). Il intervient ensuite tous les deux ans.

Par contre, lors de la revente d'un véhicule de plus de 4 ans, il doit dater de moins de 6 mois et un procès verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur. Les véhicules utilitaires doivent subir un contrôle complémentaire sur les émissions de polluants, dans un délai de deux mois précédant l'expiration du délai d'un an après chaque visite.

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe quel centre de contrôle agréé et son coût est variable selon les régions. Les points de contrôle se répartissent en dix fonctions principales. Le but du contrôle est de vérifier les organes essentiels du véhicule, liés à la sécurité et à l'environnement.

A l'issue de la visite, il est établi un procès-verbal dont un exemplaire est être remis au propriétaire du véhicule.

Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés...

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, ou la lettre S en cas contraire.

Si le véhicule est conforme, une vignette est collée sur le pare-brise. Cette vignette indique le mois et l'année du prochain contrôle.
Certains défauts nécessitent une réparation et une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont vérifiés.

Voici quelques points essentiels nécessitant une contre visite s'ils ne sont pas aux normes lors du contrôle technique : le système de freinage, les pneus, les dispositifs d'éclairage, la pollution, la suspension et les essieux, la direction et les roues, certains éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible...), certains équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur, feux...).

Si ces points présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée dans les mêmes délais.

Si ce délai est dépassé, le propriétaire doit procéder de nouveau à un contrôle technique complet.

Si le véhicule n'est pas présenté dans les délais réglementaires, le propriétaire du véhicule s'expose à une amende de 135 EUR en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Ceux-ci peuvent garder la carte grise du véhicule jusqu'à ce que la visite technique ait été effectuée, ceci dans un délai d'une semaine.

Le véhicule peut être conduit en fourrière. La préfecture ne peut en aucun cas délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur d'un véhicule pour lequel ce contrôle était obligatoire.