Internet Juridique > Lexique > Dédommagement
Définition Dédommagement

Définition "Dédommagement"

Il s'agit d'une indemnité accordée en compensation d'un dommage. Il est synonyme de réparation, ou indemnisation. Il peut s'agir d’un dommage corporel, moral, ou patrimonial.

Articles contenant Dédommagement

Articles contenant "Dédommagement"