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La démission : un droit appartenant à chaque salarié

La démission : un droit appartenant à chaque salarié

Vous souhaitez quitter votre emploi actuel pour changer d'entreprise ou réaliser un projet personnel ?

La démission est un droit dont chaque salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficie. Elle obéit toutefois à certaines règles qu'il est important de respecter :

- Si, théoriquement, il suffit au salarié d'exprimer clairement sa volonté de démissionner à son employeur, la convention collective dont dépend l'entreprise peut lui imposer de faire connaître sa décision par écrit. Même si ce n'est pas le cas, il est néanmoins toujours préférable pour le salarié de rédiger une lettre datée et signée.

- Généralement, le salarié doit respecter un préavis entre le moment où il démissionne et celui où il quitte effectivement ses fonctions et ce, même s'il a trouvé un autre emploi. Le préavis permet notamment à l'employeur de s'organiser afin de remplacer le salarié démissionnaire. Sa durée, en principe fixée par la convention collective, ne peut être réduite que si employeur et salarié sont d'accord. Si toutefois l'une des parties ne respecte pas ce préavis, elle risque de devoir verser à l'autre partie une indemnité compensatrice égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler jusqu'à la fin de cette période.

Une fois ces conditions respectées, le salarié devient libre de tout engagement envers son employeur. Attention toutefois à l'existence éventuelle dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence qui interdit au salarié d'exercer une activité (salariée ou indépendante) susceptible de faire concurrence à son ancien employeur.

Enfin, la démission suscite beaucoup d'interrogations quant au droit aux allocations chômage :

En principe, le fait de quitter volontairement son emploi fait perdre au salarié le bénéfice des allocations chômage. Mais en réalité, le salarié démissionnaire n'est généralement pas privé définitivement de toute indemnisation : l'Assedic peut en effet faire droit à sa demande après un délai de 4 mois s'il prouve qu'il a recherché activement un emploi depuis sa démission et remplit les autres conditions.
De plus, lorsque sa démission est considérée comme " légitime ", le salarié peut être indemnisé par l'Assedic sans attendre 4 mois.

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