Internet Juridique > Lexique > Diffamation
Définition Diffamation

Définition "Diffamation"

La diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes, discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Il n'est pas nécessaire que le propos soit calomnieux pour tomber sous le coup de la loi.

Articles contenant Diffamation

Articles contenant "Diffamation"