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Droit à l'image

Droit à l'image

Quelles sont les précautions à prendre en matière de droit à l’image?

Concernant l'image des personnes

Le principe du droit à l'image est le suivant : le fait de reproduire l'image d'une personne sans avoir eu son autorisation est interdit. Le seul fait que la personne soit identifiable suffit. Il n'y a pas besoin de démontrer le moindre préjudice. Peu importe que la personne soit mise en valeur ou non. Cette règle concerne aussi bien les photos que les vidéos.
Si la photo a comme sujet principal un monument public mais que des personnes sont prises en gros plan ou sont reconnaissable il est nécessaire de demander leur autorisation pour la publication de la photo. Une autre solution est de modifier la photo pour que ces personnes n'apparaissent plus.
Article 9 du Code Civil.

Concernant l’image des biens

Le propriétaire d'un bien a un droit absolu sur ce bien, mais aussi sur l'image de ce bien. Il est donc nécessaire de demander l'autorisation de diffusion de la photographie. De plus si la photographie a été réalisée par un tiers il est nécessaire de lui demander son autorisation, la photographie est une oeuvre. Il est donc nécessaire de demander l'autorisation de l'auteur avant toute représentation, ici le droit d'auteur s'applique. Cette autorisation n'est plus nécessaire si le photographe est mort depuis plus de 70 ans.