Internet Juridique > Succession
Succession

Droit des successions

Droit des successions

Le droit des successions est actuellement sujet à de nombreuse réforme, et il n'est pas forcément évident de toujours s'y retrouver dans la multitude de régles qui existent.
Internet Juridique vous propose des synthèses explicatives de vos droits et devoirs:

  • la désignation des ayants-droits

=> les règles en l'absence de testament
=> les droits du conjoint survivant


  • la liquidation et le partage

=> en présence d'immeuble
=> sans immeuble


  • l'indivision

=> la gestion des biens du défunt
=> le dénouement de l'indivision


  • les démarches

=> faire un testament
=> le règlement d'une succession avec testament
=> le règlement d'une succession avec notaire
=> la déclaration de succession
=> les démarches auprès des établissements financiers
=> la pension de réversion

Actualités

Actualités Succession