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Echange via les réseaux peer to peer

Echange via les réseaux peer to peer

Peut-on échanger de la musique sur les réseaux peer to peer?

Les réseaux peer to peer tels que kaaza, edonkey ou emule permettent l'échange de fichier, ces logiciels ne sont pas illégaux mais leur utilisation peut l'être. Notamment en cas d'échange de fichiers audio ou autre protégés par le droit d’auteur. Par contre, il est possible d'échanger tous types de fichiers musicaux pour lesquels les auteurs autorisent l'échange via ces réseaux peer to peer.

Le problème vient du fait que les fichiers musicaux ou vidéo échangés sur ces réseaux sont l'oeuvre d'artiste qui peuvent encore exercer leur droit d'auteur. Le fait de mettre à disposition du public une œuvre est la représentation de l’œuvre. Ce droit de représentation appartient à sont auteur. Il y a ici contrefaçon d’une œuvre phonographique ce qui est pénalement puni. Plusieurs décisions de justice ont sanctionné le fait de mettre à disposition des fichiers musicaux. Cependant, en la matière il y a une appréciation différente selon les juridictions. En théorie, le délit de contrefaçon de droit d’auteur est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. En 2007, la SCPP (société civile des producteurs phonographiques) n’a pas l’intention de cesser de poursuivre les adeptes du P2P et s’en prend également aux serveurs P2P et aux sites de téléchargements étrangers qui ne respectent pas les ayants droits. Depuis août 2006, les producteurs disposent d’un nouvel arsenal pour défendre leurs droits face à la contrefaçon : la loi DADVSI relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Par conséquent il n’est pas conseillé de copier des fichiers musicaux sur ce type de réseau.

Art L 122-2 et 335-4 du code la propriété intellectuelle.