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La fin de la déclaration en ligne de site Internet

La fin de la déclaration en ligne  de site Internet

La CNIL a supprimé le formulaire spécifique de télédéclaration de sites Internet. Les sites Internet n'ont donc plus à être déclarés en tant que tel.

Cependant, les sites comportant des bases de données doivent le déclarer par l'intermédiaire de la déclaration simplifiée, normale ou de conformité, selon les cas. Certains sites peuvent être dispensés de déclaration.

Les sites personnels ou blogs qui diffusent ou collectent des données personnelles n'ont pas besoin de déclarer leur site.

Les sites d'associations qui disposent de fichiers membres sont eux aussi exemptés de déclaration.

Il en est de même pour les sites dont la collecte et la diffusion de données personnelles ont lieu dans un but de communication et d'information.

Les sites commerciaux de vente de biens ou services qui disposent d'un fichier de clients et de prospects doivent effectuer une déclaration simplifiée.

Les autres sites doivent effectuer une déclaration normale auprès de la CNIL. Certains sites spécifiques peuvent relever d'une demande d'autorisation.

Le guide pratique "Je monte un site Internet" est lui toujours en ligne et explique aux créateurs de sites comment être en conformité avec la loi "informatique et libertés" et leur indique quelle déclaration ils doivent effectuer si besoin.

Afin d'aider les créateurs de sites web dans leurs démarches, des correspondants Informatique et libertés devraient être mis en place.

Toutes les informations sur le site de la CNIL.