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Définition Force majeure

Définition "Force majeure"

Une force majeure est un évènement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne de s'acquitter de ses obligations. C'est un évènement indépendant de la volonté de cette personne ou organisme. Il peut s'agir d'un séisme, raison de guerre, actes d'état...

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