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Infractions au code de la route

Infractions au code de la route

Il y a deux types de transgression du code de la route : les infractions et les délits. Selon le type d'infraction ou de délit, vous pouvez perdre de 1 à 6 points, et l'infraction est souvent également accompagnée d'une amende.

Vous pouvez perdre 6 points en cas de :

  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois.
  • Conduite en état d'ivresse, avec un taux d'alcool supérieur ou égal 0,50 g/litre de sang ou 0,25 mg/litre d’air expiré.
  • Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie.
  • Délit de fuite
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus.
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser son véhicule ou de se soumettre aux vérifications.
  • Entrave ou gêne à la circulation.
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Conduite en période de suspension de permis.

Vous pouvez perdre 4 points en cas de :

  • blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
  • non respect de la priorité.
  • non respect de l'arrêt imposé par le panneau " STOP " ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • dépassement de 40 km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.
  • circulation en sens interdit.
  • non respect de la priorité des piétons.

Vous pouvez perdre 3 points en cas de :

  • circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
  • franchissement d'une ligne continue.
  • changement important de direction sans avertir.
  • dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
  • dépassement dangereux.
  • arrêt ou stationnement dangereux.
  • stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.
  • circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
  • non-respect de la distance de sécurité.
  • ceinture de sécurité non attachée pour le conducteur.
  • non port du casque pour le motard.

Vous pouvez être pénalisé de 2 points en cas de :

  • Utilisation d'un téléphone portable pendant la conduite.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
  • Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.
  • Utilisation d'un anti-radar.

Vous pouvez être pénalisé de 1 point sur votre permis de conduire en cas de :

  • dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h.
  • maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse malgré leurs appels de phare.
  • chevauchement d'une ligne continue.

Les points perdus ne le sont pas définitivement. Il est possible de recouvrer ses points sous certaines conditions :

Les points sont automatiquement récupérés si le conducteur ne commet aucune infraction pendant trois ans. En l'absence d'infraction au cours des trois années qui suivent la dernière condamnation ou le paiement de la dernière amende forfaitaire, on récupère la totalité de ses points.

Il est également possible de suivre un stage de sensibilisation, à lui suite duquel 4 points seront restitués. Toutefois, le capital de points de votre permis, ainsi reconstitué, ne peut jamais revenir à son maximum initial de douze points : il est limité à onze points.

Vous pouvez suivre, au maximum, un stage de sensibilisation par période de deux ans.

Les stages sont volontaires et payants. Ils durent 2 jours et sont assurés par des organismes agréés par les préfectures. Leur objectif est de sensibiliser les conducteurs sur la sécurité routière et sur les causes et conséquences des accidents de la route.

Mais attention, suite à certaines infractions vous pouvez également être pénalisé par une suspension de permis. La suspension du permis de conduire ne peut en général excéder 3 ans pour des infractions graves, notamment les délits.

Mais en cas de condamnation prononcée suite à la conduite d'un véhicule pour les infractions d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne (homicide ou blessures involontaires), la durée de la suspension peut être de 5 ans.

Une suspension de permis est appliquée pour les délits suivants : conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g/litre de sang, délit de fuite, refus d'obtempérer, utilisation de fausses plaques d'immatriculation, homicide ou blessures involontaires.

Certaines contraventions engendrent également une suspension de permis : non-respect de la priorité, non-respect de l'arrêt imposé à un stop ou à un feu rouge fixe ou clignotant, marche arrière et demi-tour sur autoroute, dépassement de 30 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, circulation en sens interdit, utilisation d'un détecteur de radar, non-respect de l'obligation d'assurance.

Pour des infractions plus graves, vous pouvez être pénalisé par une annulation du permis.
En cas d'annulation du permis de conduire, le conducteur ne peut repasser son permis avant l'expiration d'un délai fixé par le tribunal dans la limite de 3 ans maximum. Il faut, au préalable, qu'il soit reconnu apte à un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.
La durée d'annulation est portée à 5 ans en cas de blessures et d'homicide involontaires.
L'annulation du permis de conduire peut être appliquée en cas de conduite avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g/litre de sang, d'un délit de fuite, ou d'un homicide ou blessures involontaires.

Certaines infractions entraînent une annulation automatique et immédiate du permis de conduire. C'est le cas par exemple d'un homicide ou blessures involontaires causées par un conducteur conduisant avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/litre de sang.