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Travail - Le licenciement : un mode de rupture à l'initiative de l'employeur

Le licenciement : un mode de rupture à l'initiative de l'employeur

Le licenciement : un mode de rupture à l'initiative de l'employeur

Une insuffisance professionnelle, une inaptitude physique, une faute,....autant de motifs pour licencier un salarié. Comment s'y retrouver ?

Même s'il existe plusieurs types de licenciement, ils conduisent tous à la même chose : la rupture du contrat de travail du salarié.

On distingue 2 grands types de licenciement :

-le licenciement pour motif personnel
-le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif personnel se ramifie encore en 2 catégories : celui prononcé pour un motif disciplinaire (lorsque l'employeur reproche une faute au salarié) et celui qui est lié à un motif non discplinaire (inaptitude par exemple).

La loi et les juges ont établi des règles communes à toutes les catégories de licenciement.

Tout d'abord, quelque soit le motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat de travail, celui-ci doit avoir une cause réelle et sérieuse. La loi ne donne aucune définition de cette notion. Ce sont les juges qui apprécient au cas par cas si la cause est réelle et sérieuse.
La cause est dite réelle lorsqu'elle se fonde sur des faits objectifs et incontestables. Ces faits doivent être matériellement vérifiables. La cause est exacte lorsque le motif invoqué n'en cache pas un autre.

Par ailleurs, les différentes phases de la procédure de licenciement sont les mêmes pour tout licenciement :

-la convocation à un entretien
-l'entretien préalable au licenciement

-la notification de licenciement.

Autre similitude entre les différents types de licenciement : quelque soit le motif, ce mode de rupture ouvre droit à l'allocation chômage si le salarié remplit toutes les conditions pour pouvoir en bénéficier au regard de l'assedic.

A côté de cet état de droit, chaque catégorie de licenciement dispose de ses propres règles notamment en matière de délai de convocation, de notification de licenciement, d'information des représentants du personnel, d'indemnité de licenciement,...Il importe donc de se référer aux textes de loi qui les régissent, mais également aux conventions collectives.

Force est de constater que les règles demeurent plus ou moins complexes selon le licenciement. En cas de litige, il appartient au salarié de bien connaître le type de licenciement que son employeur envisage de mettre en oeuvre, et ce, afin d'assurer au mieux sa défense lors de l'entretien préalable et pourvoir contester, le cas échéant, son licenciement devant le conseil de prud'hommes.

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