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Les logiciels open source

Les logiciels open source

Quelles sont les spécificités juridiques des logiciels open sources?

L'originalité du "logiciel libre" est de mettre à la disposition d'une communauté d'utilisateurs et de développeurs le code source d'un logiciel, et d'en permettre la libre exploitation sous certaines conditions. Contrairement à l'idée reçue, le logiciel libre ne contrevient pas aux principes du droit d'auteur, mais au contraire utilise ceux-ci afin de garantir la libre circulation du code source modifié par les divers développeurs.

Le logiciel open source est libre de redistribution, permet un accès au code source. Il permet les travaux dérivés du logiciel et la distribution de ce logiciel dérivé.

Les logiciels open source ne sont pas nécessairement des logiciels gratuits, ce sont des logiciels dont l'auteur accepte de délivrer les codes sources pour que son logiciel puisse être amélioré. Mais ce type de logiciel bénéficie des mêmes protections que les autres logiciels, il est protégé par le droit d'auteur.

Articles L112-3, L113-9, du code de la propriété intellectuelle