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Conditions de résiliation

Conditions de résiliation

Quelles sont les conditions de résiliation?

Il est possible de résilier son abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement de 12 à 24 mois ou à l'issue de la période de réengagement. Cette résiliation est effective après un préavis de 1 à 3 mois, défini dans le contrat d'abonnement.
Pour que la résiliation soit prise en compte, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut indiquer la date de fin du contrat, le numéro de téléphone, le numéro du contrat, les coordonnées.

Il est également possible de résilier un contrat au cours de la période initiale d’engagement.

Pour cela il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'opérateur mobile.
Cette résiliation entraîne, pour l'abonné, le paiement des sommes restant dues jusqu'à la fin de la période initiale. Certains contrats spécifient que ces sommes deviennent immédiatement exigibles.

Cependant, une résiliation au cours de la période initiale n'entraîne pas forcément le paiement des sommes restant dues si le client justifie sa résiliation par :

  • un cas de force majeure défini par la jurisprudence comme un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible c'est-à-dire insurmontable
  • le non respect par l’opérateur de ses engagements prévus dans le Contrat ;
  • un motif légitime. La liste des motifs légitimes autorisant la résiliation n'est pas imposée aux opérateurs de téléphonie mobile et peut donc différer d’un contrat d’abonnement à l’autre.

Quels que soient les motifs de résiliation, il est donc important de lire les clauses relatives à la résiliation de son contrat d'abonnement avant d'envoyer sa lettre de résiliation.