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Responsabilité en cas d'infraction

Responsabilité en cas d'infraction

Qui sont les responsables en cas d'infraction sur Internet?

Un site Internet est considéré comme une communication au public, en terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes de presse. Ainsi dans les cas où un site Internet:

  • met illégalement des oeuvres à disposition,
  • publie des articles provoquant à la haine raciale, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de personnes appartenant à une ethnie ou à une religion déterminée
  • conteste un crime contre l'humanité
  • publie ou divulgue des informations fausses, diffamatoires ou injurieuses

Dans tous ces cas les personnes responsables sont le directeur de la publication du site en question et le rédacteur de l'article ou de l'écrit publié.
De même le fait de divulguer le contenu d'un courrier électronique est une violation du secret de la correspondance.
Il est nécessaire de rappeler que tout ce qui est valable pour les sites Internet proprement dit l'est aussi pour les Blogs.

Articles 1, 24, 24 bis, et 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse modifiée pour s'adapter aux nouvelles technologies.