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Voisinage

Voisinage

Les relations de voisinages ne sont pas toujours évidentes et les conflits de voisinages sont fréquents, que vous soyez locataire, propriétaire, en appartement ou en maison.

Il y a plusieurs façons de régler ces conflits, à commencer par l'arrangement à l'amiable.

Si vous ne trouvez pas de terrain d'entente, vous pouvez alors contacter le conciliateur de la mairie où vous habitez, ou, si vous habitez en immeuble, le syndicat ou gérant de l'immeuble.

Les troubles du voisinage peuvent comprendre les nuisances sonores, les odeurs ou les fumées.

En cas d'échec de la médiation dans ces différents cas de troubles du voisinage, un procès verbal d'infraction peut être transmis au procureur de la république dans les 5 jours.

Certains bruits peuvent être considérés comme des infractions pénales, c'est le cas notamment des bruits durables ou nocturnes. Une amende peut alors être infligée. Un recours devant les instances civiles peut aussi être envisagé.

  • la délimitation de la propriété

Tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter sa propriété, si les deux voisins ne sont pas d'accord sur la délimitation, c'est la justice qui sera chargée de décider.

Lorsque les bornes sont posées, elles ne peuvent plus êtres déplacées ni retirées sous peine de sanctions pénales.

Le coût du bornage est en principe divisé par moitié entre les deux propriétaires mais ils peuvent également trouver un autre arrangement.

Il ne faut pas confondre borne de délimitation et clôture. Le fait de poser une clôture ne marque pas de façon définitive la limite de propriété.

Avant de poser une clôture il est donc préférable de marquer les limites du terrain par un bornage.

Dans certaines zones il est nécessaire déposer une déclaration préalable avant d'installer une clôture.

  • le droit de passage

Selon l'article 682 du code civil, le propriétaire d'un terrain qui n'a pas accès direct à la voie publique bénéficie d'un droit de passage permanent chez son voisin qui lui a un accès direct à la voie publique.

Ce droit de désenclavement peut également être valable pour les raccordements tout à l'égout, EDF, Gaz, télécom...

La demande de droit de passage doit être effectuée par le propriétaire de terrain enclavé.

Les conditions dans lesquelles le droit de passage s'exerce doivent être définies de préférence par écrit, consigné dans un acte sous seing privé ou notarié. Un accord oral peut être source de discorde.

Si les deux propriétaires ne trouvent pas d'accord, il en revient alors au juge de décider.
Une indemnité peut être fixée, soit d'un commun accord entre les deux propriétaires soit par le tribunal.

Cette indemnité est proportionnelle au dommage causé par le droit de passage.

Le droit de passage est permanent, il ne peut être revu que si la propriété qui en bénéficiait est désenclavée.

Pour que cette suppression soit effective, il faut que le propriétaire qui la subissait en fasse la demande même après 30 ans de non utilisation.

Le droit de passage est généralement accordé du côté où le trajet est le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique.

Il existe aussi un droit du tour d'échelle qui correspond à un droit de passage temporaire qui permet d'entrer sur le terrain voisin pour l'entretien ou des travaux.

Les deux propriétaires peuvent établir un état des lieux avant, afin qu'une indemnité soit attribuée au propriétaire qui subit le passage, en cas de dommages.

En cas de mésentente entre les deux propriétaires, c'est le tribunal de grande instance qui tranchera.

Pour que le droit de tour d'échelle soit accordé, il doit être techniquement impossible de ne pas passer dans la propriété du voisin pour la réalisation des travaux.