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Sommaire

Sommaire de l’ouvrage

“Droit de l’Internet”

 

Introduction : Présentation de l’Internet

Fonctionnement

Comment accéder à l’Internet ?

Services

Les échanges personnels en temps différé

Les discussions publiques

Les services d’information

Les échanges en temps réel

Les acteurs de la communication

L’accès à l’Internet

Première partie : Les services de télécommunication

La loi du 29 décembre 1990 sur les réseaux et services de télécommunication

La réforme de la loi du 26 juillet 1996

Deuxième partie : Les noms de domaine

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

L’importance du nom de domaine

Enregistrer un nom de domaine

Enregistrer un nom de domaine dans la zone

Enregistrer un nom de domaine dans la zone

Aspects juridiques

Les conflits concernant les noms de domaine

Les précautions à prendre dans le choix d’un nom de domaine

Perspectives

La réglementation des services Internet

Première partie : La réglementation des services de communication privée

Le régime de la correspondance privée

Le principe du secret des correspondances émises par la voie des télécommunications

Le régime des interceptions

La surveillance électronique des salariés

La légalité des moyens de contrôle de l’activité des salariés

Le contrôle des courriers électroniques des salariés

Le manque de fiabilité du courrier électronique

Deuxième partie : La réglementation des services de communication publique

La réglementation applicable

La réglementation à titre de service audiovisuel

Le régime des entreprises de presse

Le dépôt légal

Les limites de l’application du régime de l’audiovisuel

Les difficultés soulevées par la déclaration à titre de service audiovisuel

La différence entre les médias de masse et les services de communication Internet

La légitimité de l’instauration d’une institution de contrôle des services

de communication Internet

Troisième partie : La réglementation des contenus

Les règles générales applicables à tous les services

La protection de l’ordre public

La protection des mineurs

La protection des intérêts privés

La responsabilité du fait de l’information diffusée

L’emploi de la langue française

Les règles particulières en raison du produit ou du service offert

La publicité en ligne

Jeux, loteries, concours

Les offres d’emploi

Les droits d’auteur

Les oeuvres protégées

Les droits conférés à l’auteur

Les exceptions au principe de l’autorisation préalable

Les sanctions

Aspects internationaux

La création de sites Web

Les difficultés posées par la législation en matière de droit d’auteur aux créateurs de sites

Les droits sur la création du site Web

Les liens hypertextes

Quatrième partie : Le contrôle du flux des informations

La responsabilité des acteurs dans le flux des informations

Les fournisseurs de contenu

Les serveurs d’hébergement

Le fournisseur d’accès

La régulation de l’Internet

Le filtrage

La régulation internationale

La protection des données

Première partie : Les droits d’auteur

Le tatouage électronique des oeuvres

Le contrôle des oeuvres mises en ligne

Deuxième partie : Les systèmes et données informatiques

La protection de la confidentialité

La protection des données

La répression internationale de la fraude informatique

La responsabilité du serveur

Troisième partie : Les données personnelles

Présentation de la réglementation relative à la collecte et aux traitements

des informations nominatives

Les traitements concernés

La collecte des informations

L’exploitation des fichiers

La déclaration du traitement automatisé de données

Les sanctions

Les flux internationaux de données

Quatrième partie : La cryptographie

Introduction à la cryptographie : définition, fonctionnement, applications

Définition

Fonctionnement

Applications

La législation française ou la suspicion d’un Etat

Analyse de la législation française

La justification de la réglementation

Critique de la réglementation

L’utilisation de la cryptographie par le crime organisé

L’exception française

Les tiers de défiance

Les échanges internationaux

Le commerce électronique

Première partie : Le contrat à distance

La formation du contrat à distance

L’offre

L’acceptation

L’identification des parties au contrat

Le moment et le lieu de la formation du contrat

Les règles du contrat à distance

Le contrat conclu avec un consommateur

Les réglementations spécifiques

Deuxième partie : Remplacer l’écrit : aspects juridiques

La recevabilité de la preuve informatique

L’exigence d’un écrit pour la preuve

Les exceptions à l’exigence d’un écrit

L’écrit est une condition de validité du contrat

Droit comparé et perspectives

La valeur probante d’un document numérique

La preuve en l’absence d’écrit

La fiabilité du système

Des EDI aux tiers certificateurs

La valeur probante du courrier électronique

Troisième partie : Le paiement électronique

Les objectifs d’une procédure de télépaiement

Les procédés de paiement électronique

L’adaptation du système des cartes de crédit

La monnaie électronique

Le recours à un intermédiaire

Le porte-monnaie électronique

Le cadre juridique du télépaiement

Nature juridique du télépaiement

Le monopole bancaire

Les tiers certificateurs

L’irrévocabilité du paiement

La collecte de données sur les paiements

Le risque du paiement

La preuve

Quatrième partie : TVA et commerce électronique

Vente à distance aux particuliers

Facturation de la TVA sur les biens immatériels

Le règlement des différents

Première partie : L’identification des acteurs de la communication

L’identification des intervenants

Editeurs de services d’information

Auteurs de messages

Obtenir les coordonnées d’une personne auprès d’un fournisseur d’accès

ou d’hébergement

L’obtention des coordonnées d’une personne physique

L’obtention des coordonnées d’une personne morale

L’obtention des coordonnées d’un éditeur de service d’information

L’anonymat sur l’Internet

Avantages et inconvénients de l’anonymat sur l’Internet

Les différents degrés d’anonymat

Perspectives

L’utilisation du courrier électronique pour effectuer mises en demeure

et notifications

Deuxième partie : La preuve des faits

Le constat

La saisie

Troisième partie : Aspects internationaux

Les principes du droit international privé

Les principes régissant la détermination de la loi applicable

Les règles de procédure

L’application des règles du droit international privé aux litiges survenus

sur l’Internet et ses limites

La détermination du juge compétent et de la loi applicable aux litiges survenus sur l’Internet

Le juge compétent en matière délictuelle

Les limites de l’application des mécanismes traditionnels

Vers l’émergence de règles spécifiques

L’adaptation des règles classiques du droit international privé

La création d’un droit spécifique

Perspectives

Annexes

Sélection de ressources Internet

Adresses utiles

Abréviations

Textes de loi, jurisprudence

Secret des correspondances

Réglementation de l’audiovisuel

Décision du Conseil Constitutionnel sur l’amendement Fillon

Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur

Décision rendue dans l’affaire UEJF c/ Calvacom et autres

Protection des personnes physiques à l’égard du traitement

de données à caractère personnel

Loi sur la cryptographie

Extraits du Code de la Consommation

Extraits de la décision rendue dans l’affaire Yves Rocher c/ BNP et BANEXI

Instruction du SLF et de la DGI relative à la TVA sur les logiciels

Diffamation internationale et compétence des juridictions nationales

La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles

La Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire

et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

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