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Jurisprudence

    Association SOS Principes AFERMots clés : droit de la presse – courte prescription – preuve de la date de la publication

    TGI Paris, 17ème chambre, 3 juillet 2002

    SARL Webvisio / MedianetMots clés : publication d’une décision de justice sur internet – concurrence déloyale – non

    CA Colmar 3 septembre 2002

    Affaire Père NoëlMots clés : forum de discussion – diffamation /injures /dénigrement – responsables du site – responsabilité civile – oui

    TGI Lyon, chambre des urgences, jugement du 28 mai 2002

    MP et Monsieur Le Préfet G. C / Libération, l’ExpressMots clés : liberté de la presse – collecte frauduleuse de données nominatives – non

    TGI Paris 17ème chambre – 6 juin 2001

    Affaire Marianne – affaire JLCMots clés : diffamation sur internet- prescription – point de départ

    Cassation, ch. criminelle16 octobre 2001 – 27 novembre 2001

    Mairie d’Elancourt / Loïc LofficialMots clés : site non officiel sur une ville – utilisation de la dénomination de la ville

    Cour d’appel de Versailles – 29 mars 2000

    Georgia Tech LorraineMots clés : emploi de la langue française

    Cour d’appel de Paris 6 mai 1999

    UEJF / Costes, Altern B et AUIMots clés : injures raciales – diffamation – provocation – droit de la presse

    TGI Paris 10 juillet 1997

    Ministère Public / Libération, Le ParisienMots clés : publication de sondages d’opinion en période électorale – droit de la presse – lien sur des sondages figurant sur des sites étrangers – CEDH – incompatibilité

    TGI Paris 15 décembre 1998 – Crim. 4 septembre 2001

    36 15 RenouveauMots clés : responsabilité pénale du producteur d’un service télématique – communication audiovisuelle

    Cour de cassation – Chambre Criminelle 8 décembre 1998

    BNP / Yves RocherMots clés : diffamation – suppression des messages litigieux du réseau Internet

    TGI Paris 16 mai 1996

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Sites

    AADPC
    Association des Avocats du Droit de la Propriété Commerciale. ACEAssociation des Avocats Conseils d’Entreprises.

    Syndicat d’avocats.

    ANAAFA
    Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats. APBF
    Association de Prévoyance du Barreau français. APMS
    Association des Avocats de Petites et Moyennes Structures. Barreau de Bruxelles – Ordre français
    . Barreau de Liège
    Ordre des avocats du barreau de Liège. Barreau des Hauts de Seine
    Site du barreau de Nanterre. Barreau de Paris
    . Barreau de Lille
    . Barreau de Lyon
    . Barreau de Marseille
    . Barreau de Rouen
    . Barreau de Versailles
    . CCBE
    Conseil des Barreaux de l’Union Européenne. Conférence du stage du barreau de Paris
    Association des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence du stage du barreau de Paris. CNAConfédération Nationale des Avocats.

    Syndicat d’avocats.

    CNB
    Conseil National des Barreaux. CNBF
    Caisse Nationale des Barreaux Français. EFB de Paris
    Ecole de Formation des Barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris. GESICA
    Réseau d’avocats. IBAInternational Bar Association.

    Association internationale d’avocats.

    UJAUnion des Jeunes Avocats.

    Syndicat d’avocats.

    UIAUnion Internationale des Avocats.

    Association internationale d’avocats.