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Publications

Droit de l’informatique
Signature électronique et cryptographie
Droit de la communication et de l’Internet

Légiférer sur la sécurité informatique :
la quadrature du cercle ?, Décembre 2003

La loi Informatique et Libertés vue par la “France d’en bas” ou le récit de Candide au pays des merveilles, Décembre 2002

Affaire “Tati c/ Kitetoa” : Appliquons nous la politique de l’autruche en matière de sécurité ?

, Mai 2002

Garanties et responsabilités dans les logiciels libres, Septembre 2002

Les engagements des prestataires informatiques, Octobre 2001

Les licences de services d’information en ligne ,Mars 2001

Messagerie électronique et newsgroup : comment concilier la liberté du salarié et les droits de l’employeur ?, Novembre 2000

Internet dans l’entreprise, Janvier 1998

L’archivage de l’acte électronique, Juillet 2002

Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, Mai 2000

Commerce électronique : les réformes européennes, Juin 1999

Les problèmes posés par la législation française en matière de chiffrement, Octobre 1998

Pour une vraie liberté de crypter, Mai 1996 par Paul Vidonne vice président de la CNEJITA

Réglementation

Cryptologie : textes en vigueur, sur le site du SCSSI

Signature et preuve électronique : extrait du Code civil

Internet et droits d’auteur

, Mai 2002

Affaire Yahoo ! : Commentaire de l’ordonnance de référé du 20 Novembre 2000, Janvier 2001

Commentaire de l’affaire Yahoo A propos de la responsabilité des outils de recherche La responsabilité des prestataires techniques sur Internet dans le Digital Millenium Copyright Act américain et le projet de directive européenne sur le commerce électronique, Janvier 1999 Internet et l’évolution de la pratique professionnelle des avocats, Octobre 1998

Droit de l’Internet, Edition NetPress, Janvier 1997 Controlling illegal content over the Internet, Octobre 1996