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Les textes qui concernent l’Internet sont nombreux, et l’Internet est, de ce point de vue, tout sauf une zone de non-droit. Le Droit de l’Internet présente les questions juridiques diverses suscitées par l’utilisation de l’Internet. Quels sont les rapports entre les noms de domaine et les marques ? L’entreprise peut-elle surveiller les courriers électroniques de ses salariés ? Faut-il créer un CSA ou un CST pour l’Internet ? Quelles sont les lois qui régissent l’information diffusée sur un site web ? Quel régime de responsabilité appliquer pour les fournisseurs d’accès ? Faut-il libéraliser la réglementation française en matière de cryptographie ? Quel est le cadre juridique du commerce électronique ? Peut-on se passer de l’écrit pour prouver ses droits ? C’est à ces questions et à beaucoup d’autres que s’efforce de répondre cet ouvrage. Ce livre s’adresse à toutes les personnes qu’intéressent les aspects juridiques de l’Internet : les professionnels du secteur, les entreprises qui envisagent d’intégrer l’Internet à leurs activités, les juristes désireux de comprendre les enjeux de l’Internet pour leur spécialité, tous les utilisateurs qui ne peuvent ignorer leurs droits et obligations sur l’Internet en tant que consommateurs et producteurs directs d’information.

Le livre est aujourd’hui épuisé, mais il est possible de le télécharger pour le consulter à des fins non commerciales, notamment de recherche, d’éducation et d’enseignement. Tous droits réservés.