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Viacom versus You Tube

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de “violation massive de copyright” et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs chaînes de télévision américaines dont MTV, VH1 ou encore Comedy central, mais aussi des sociétés comme Paramount ou Dreamworks. Viacom prétend en effet que plus de 160 000 clips leur appartenant ont été publiés sur You Tube, ces vidéos auraient été visionnées plus de 1,5 milliard de fois. Viacom réclame donc plus d’un milliard de dommages et intérêts pour cette utilisation non autorisée de ses programmes et pour non respect du droit d’auteur. “Leur modèle économique, qui est basé sur l’augmentation de trafic et la vente de publicité en ligne auprès de contenus dont ils n’ont pas de licence est tout à fait illégal et en infraction évidente avec les lois sur le copyright”. Viacom avait demandé à You Tube en février d’enlever 100 000 vidéos de son site après un échec de négociations. Il s’agit ici de l’action en justice la plus importante s’opposant aux ambitions de Google de faire de You Tube un site indispensable de la publicité et du loisir en ligne. Cette action en justice relance également le débat de savoir si You Tube est un modèle économique illégal transgressant les droits d’auteur.

Cette affaire intervient également au moment même où Google créé des accords avec les majors qui autorisent la diffusion légale de leur contenu en échange d’un partage des revenus publicitaires. En effet, You Tube reste pour elles un excellent outil promotionnel.

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Portabilité du numéro mobile

Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place en mai prochain. Cette mesure qui aurait du entrer en vigueur en janvier 2007 pour les numéros mobiles et en avril pour les numéros fixes a été reportée en raison de problèmes techniques causés aux opérateurs. Avec ce dispositif, il faudra prévoir au maximum 10 jours pour changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Les démarches sont effectuées par l’opérateur d’accueil et la demande de portage vaudra comme demande de résiliation. Ce décret énonce également que l’opérateur ne peut pas facturer les coûts de portage à l’abonné. Cette mise en place est fortement attendue, sachant que la demande peut actuellement prendre jusqu’à deux mois et les démarches sont fastidieuses étant donné que le consommateur doit s’adresser aux deux opérateurs. Il doit résilier son contrat auprès de son opérateur actuel et demander un “bon de portage” qu’il présente ensuite au nouvel opérateur.

Pour voir le décret n°2006-82 du 27 janvier 2006

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Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent

Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel Lucent. Microsoft a été condamné par le tribunal de San Diego en Californie à verser 1,52 milliards de dollars à Alcatel Lucent. Il s’agit du premier procès pour violation de propriété engendrant d’aussi fortes sommes. Microsoft a d’ores et déjà annoncé qu’il comptait faire appel, jugeant cette condamnation comme disproportionnée et injustifiée. Microsoft affirme avoir obtenu une licence pour la technologie MP3 par le Fraunhofer Institut. Cet établissement allemand a développé la technologie MP3 en coopération avec Lucent et a fourni des licences aux sociétés qui souhaitaient intégrer le MP3 à leurs produits. La décision du juge risquerait d’inciter Alcatel Lucent à engager d’autres actions contre des centaines de société utilisant le MP3, tous les constructeurs de lecteur MP3 pourraient avoir à payer des redevances pour Alcatel. L’affaire entre Alcatel Lucent et Microsoft remonte à 2003 lorsque Lucent dépose une plainte contre Microsoft et plusieurs de ses partenaires pour le non respect de 15 technologies brevetées utilisées par le système d’exploitation Windows XP. L’affaire est scindée en 6 dossiers.

Celui concernant la façon dont Microsoft a utilisé la technologie MP3 dans Windows Media Player est le premier à être traité, les 5 autres dossiers seront jugés dans le courant de l’année.

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