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L’un des plus grands spammeurs arrêté

Robert Alan Soloway, un homme de 27 ans, qualifié comme l’un des 10 plus grands spammeurs a été arrêté le 30 mai 2007 par les autorités américaines. Il est en effet accusé d’avoir transmis des millions de spams destinés à faire la promotion de sites internet affiliés à ses entreprises. A ses débuts Robert Alan Soloway se faisait passer pour des usagers de hotmail pour inciter les destinataires à lire ses mails. Cette pratique lui avait donc déjà valu une poursuite en justice par Microsoft. Ce roi du spam s’est ensuite servi d’ordinateurs infectés de codes malicieux pour transmettre des millions de spams depuis 2003. Ces ordinateurs sont des machines “zombies” dont les propriétaires ne savent pas que leur ordinateur sert de relais. 35 chefs d’accusations ont été annoncés contre Mr Soloway dont fraude par courrier, fraude électronique mais aussi usurpation d’identité qualifiée de blanchiment d’argent. Robert Alan Soloway a plaidé non coupable à ces chefs d’accusations. Il pourrait être passible de plusieurs dizaines d”années de prison mais à ce jour la sentence n’a pas encore été prononcée.

Cette arrestation marque pour les autorités américaines une victoire majeure dans la lutte contre le spam. Il a même été annoncé que cette arrestation pourrait ralentir le nombre de spam au niveau mondial.

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La fin de la déclaration en ligne de site Internet

La CNIL a supprimé le formulaire spécifique de télédéclaration de sites Internet. Les sites Internet n’ont donc plus à être déclarés en tant que tel. Cependant, les sites comportant des bases de données doivent le déclarer par l’intermédiaire de la déclaration simplifiée, normale ou de conformité, selon les cas. Certains sites peuvent être dispensés de déclaration. Les sites personnels ou blogs qui diffusent ou collectent des données personnelles n’ont pas besoin de déclarer leur site. Les sites d’associations qui disposent de fichiers membres sont eux aussi exemptés de déclaration. Il en est de même pour les sites dont la collecte et la diffusion de données personnelles ont lieu dans un but de communication et d’information. Les sites commerciaux de vente de biens ou services qui disposent d’un fichier de clients et de prospects doivent effectuer une déclaration simplifiée. Les autres sites doivent effectuer une déclaration normale auprès de la CNIL. Certains sites spécifiques peuvent relever d’une demande d’autorisation. Le guide pratique “Je monte un site Internet” est lui toujours en ligne et explique aux créateurs de sites comment être en conformité avec la loi “informatique et libertés” et leur indique quelle déclaration ils doivent effectuer si besoin. Afin d’aider les créateurs de sites web dans leurs démarches, des correspondants Informatique et libertés devraient être mis en place.

Toutes les informations sur le site de la CNIL.

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Le Blogueur de Monputeaux.com relaxé en appel

Après 3 ans de procédures judiciaires, Christophe Grébert, le journaliste blogueur de Monputeaux.com et le quotidien Le parisien ont été relaxés le 6/06/07 par la cour d’Appel de paris dans l’affaire de diffamation qui les opposés à la mairie de Puteaux. Chritophe Grébert avait été assigné en diffamation par Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la ville de Puteaux, suite à la publication sur son blog wwww.monputeaux.com d’un extrait de l’article du parisien auquel il avait ajouté des commentaires. Il remettait ainsi en cause sur son blog, la mauvaise gestion de la ville par la Mairie. Notamment la façon dont se déroule le conseil municipal et les conditions douteuses dans lesquelles ont été conclues un marché public. Le blogueur a été relaxé car la cour a estimé qu’il faisait preuve de bonne foi dans son blog. En effet sa bonne foi a été définie comme suit : “Considérant que le prévenu excipe de sa bonne foi tandis que la partie civile soutient que celui-ci ne peut en bénéficier dans la mesure où son animosité personnelle à l’égard de la commune transparaît dans son blog, qu’il n’a pas procédé à une enquête sérieuse ; Considérant que quatre éléments doivent être réunis pour que le bénéfice de la bonne foi puisse être reconnu au prévenu : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ; Considérant qu’en l’espèce, Christophe G. poursuivait un but légitime d’information en relatant des nouvelles locales et en reproduisant des extraits d’un article du Parisien paru le 26 avril 2004 ayant pour titre “Nouveaux remous à la mairie de Puteaux” et qui traitait du licenciement d’une employée en raison de la dénonciation qu’elle aurait faite à ses supérieurs d’un marché public qu’elle estimait pour le moins sujet à caution ; Qu’aucune animosité personnelle ne transparaît à travers les propos du prévenu qui se borne, en sa qualité d’administré, à formuler des interrogations, des remarques et des critiques sur la politique menée par la majorité municipale, qui ne représente pas le conseil municipal en son entier ; Qu’il disposait d’éléments suffisamment sérieux pour tenir les propos incriminés, qui ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression, puisqu’il était en possession d’un certain nombre de documents relatifs à l’opération “Puteaux en neige” et qu’il savait que l’employée avait assigné la Ville de Puteaux en raison du préjudice subi par le licenciement dont elle avait fait l’objet justement à cause des critiques qu’elle avait formulées sur l’appel d’offres relatif à cette opération ; Considérant, en conséquence, que la décision des premiers juges qui a admis le prévenu au bénéfice de la bonne foi sera confirmée ; que la partie civile sera déboutée de toutes ses demandes ;” Arrêt du 06 juin 2007 de la Cour d’appel de Paris, 11ème chambre.

La bataille entre l’actuelle Maire de Puteaux et Christophe Grébert n’est pas finie puisque ce dernier a décidé de se porter candidat pour les élections de 2008.