Définition « Personne morale »
Terme désignant toutes les structures non personnelles, ce peut être une société, une association…Une personne morale a une personnalité juridique, elle est titulaire de droits … Lire plus
Mois : mai 2016
La déclaration à la CNIL
Une déclaration du site Internet à la CNIL est obligatoire lorsque le site diffuse ou collecte des données à caractère personnel. Ainsi une personne qui … Lire plus
Définition « CGV «
Conditions générales de ventes. C’est un document que tout producteur, prestataire de service, grossiste ou importateur doit communiquer à tout acheteur ou demandeur de prestation … Lire plus