Affichage des prix
Le droit de la consommation est clair sur la liste des mentions qui doivent apparaître lors de la présentation d’un produit lorsque celui-ci est vendu … Lire plus
Le droit de la consommation est clair sur la liste des mentions qui doivent apparaître lors de la présentation d’un produit lorsque celui-ci est vendu … Lire plus
Même si vous avez un apport personnel, l’achat d’un véhicule nécessite bien souvent de souscrire à un crédit auto. Afin de ne pas vous faire … Lire plus
Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place en mai prochain. … Lire plus
Le décret sur la portabilité du numéro pour les mobiles entre en vigueur le 21 mai 2007. Il permet ainsi de changer d’opérateur en 10 … Lire plus
Les CGV établissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Dès lors qu’elles sont rédigées, elles doivent contenir un certain nombre de clauses afin d’être … Lire plus
Le groupe Carrefour a été condamné à 2 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry le 26 juin 2007, pour publicités mensongères, reventes à … Lire plus
Tous les constructeurs de biens doivent garantir les produits. Cette garantie débute dès l’achat du bien. Le vendeur est tenu d’une obligation de conformité du … Lire plus