Jurisprudence

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BNP / Yves Rocher


M. Yves Rocher avait établi une brochure exprimant ses griefs à l’encontre du groupe BNP-Banexi dans le cadre du litige et de la polémique qui s’est engagée entre ces personnes suite au rachat de la société Petit Bateau par la société de M. Yves Rocher.Cette brochure a été largement diffusée auprès de la presse, mais également sur l’Internet. Estimant lesdites informations diffamatoires à leur égard, la BNP et la Banexi ont saisi le juge des référés afin de lui demander, entre autres, qu’il soit fait injonction à M. Yves Rocher de faire disparaître sous astreinte du réseau Internet toute mention des informations incriminées.Yves Rocher a fait valoir en défense qu’aucun contrôle de l’accès et de la diffusion des informations sur le réseau ne pouvait être exercé. Le juge lui a répondu : “Attendu cependant que toute personne ayant pris la responsabilité de faire diffuser publiquement, par quelque mode de communication que ce soit, des propos mettant en cause la réputation d’un tiers doit être au moins en mesure, lorsque comme en l’espèce cette divulgation est constitutive d’un trouble manifestement illicite, de justifier des efforts et démarches accomplies pour faire cesser l’atteinte aux droits d’autrui ou en limiter les effets. »Si une personne prend l’initiative de diffuser des informations manifestement illicites, elle ne peut pas se retrancher derrière la nature de l’Internet pour mettre devant le fait accompli les personnes auxquelles cette divulgation porte préjudice. Le juge n’a pas demandé dans cette affaire la disparition totale des informations en cause du réseau, mais que soit justifiées des démarches accomplies.Décision inédite.

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