Jurisprudence

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AXA / INFONIE


Par jugement du 28 septembre 1999, le Tribunal d’Instance de Puteaux a rejeté la demande de deux filiales du groupe d’assurances AXA tendant à obtenir la condamnation de la société INFONIE en qualité de directeur de la publication.Lesdites sociétés avaient assigné conjointement INFONIE et son abonné, lequel, ancien salarié de ces sociétés, avait publié sur ses pages personnelles un texte qu’elles considéraient comme diffamatoire.Elles sollicitaient une condamnation à un million de francs. Après une analyse détaillée du rôle du fournisseur d’hébergement, après avoir relevé que le fournisseur d’hébergement ne faisait que participer à l’acte de diffusion par les moyens techniques qu’il met à la disposition du créateur de pages personnelle et après avoir constaté qu’il n’avait aucune maîtrise sur le contenu des pages personnelles avant que celles-ci ne soient disponibles sur Internet, le tribunal a considéré que l’hébergeur n’était qu’un simple prestataire technique sur lequel ne pouvait peser la présomption de responsabilité d’un directeur de publication. Un appel est en cours.La décision est en ligne sur le site de l’AFA, Association des Fournisseurs d’Accès et de services Internet : http://www.afa-france.com/html/action/index.htm.

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