En droit, un acte est synonyme d'écrit. On compte 2 catégories d'actes juridiques. Les actes authentiques rédigés par un fonctionnaire ou par un officier ...

Emule est un logiciel de peer-to-peer open source, utilisant le réseau eDonkey. Avec ce système de réseau, les utilisateurs se connectent directement les uns ...

Le spamming défini l'envoi massif de messages non sollicités et dérangeant à une personne ou un groupe de personnes. Cette pratique est désapprouvée par les ...

Digital Rights Management. Système de protection permettant de diffuser des contenus audios ou videos numériques en protégeant les droits d'auteur. Ce ...

La vente à distance toutes les formes de vente permettant au consommateur, hors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit, un ...

On regroupe sous l'expression achat à distance, toutes les formes de vente permettant au consommateur, de commander un produit ou un service hors des lieux ...

Une infraction est une action ou un comportement illicite, passible de sanctions pénales telles que amende, prison ou peines complémentaires. Il y a 3 ...

Terme désignant toutes les structures non personnelles, ce peut être une société, une association...Une personne morale a une personnalité juridique, elle ...

Conditions générales de ventes. C'est un document que tout producteur, prestataire de service, grossiste ou importateur doit communiquer à tout acheteur ou ...

La technique de l'opt in suppose l'accord du destinataire pour tout envoi de mail comme les sollicitations commerciales. L'internaute doit alors cocher une ...

La discrimination est le fait d'appliquer un traitement spécifique et inégal à une personne ou un groupe de personnes par rapport aux autres en raison de ...

Un forum est un lieu d’échange ou les internautes peuvent échanger et discuter par le bais de messages. Un forum est généralement organisé par thèmes et ...