Lexique
0
Définition « Substitution »
0

Il s'agit de remplacer une chose par une autre de valeur plus ou moins égale. Ainsi dans la cas de l'annulation d'un voyage, on peut proposer au client un ...

0
Définition « Dédommagement »
0

Il s'agit d'une indemnité accordée en compensation d'un dommage. Il est synonyme de réparation, ou indemnisation. Il peut s'agir d’un dommage corporel, ...

Internet-juridique.net
Logo