Sites

    Agence pour la protection des programmes
    Organisme privé de dépôt de logiciels et de défense des droits des auteurs de logiciels. Agence privée mondiale
    Droit de la droit de la propriété intellectuelle : codes annotés, RDPI, doctrine, actualités. Site payant. Brevets, marques, transferts de technologie
    Par le cabinet Breese. CISAC
    Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs. Droit et DocumentationDroit d’auteur en documentation, droit d’auteur et droit de copie.

    Par Didier Frochot.

    EPO
    Office européen des brevets. IRPI
    Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois. Legalis
    Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques. Legamedia
    Site sur le droit d’auteur à destination des enseignants. Ministère de la Culture
    Fiches pratiques du Ministère sur le droit d’auteur. OHMI
    Office d’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OMPIOrganisation

    Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

    Questel
    Bases de données en matière de propriété intellectuelle, brevets. Site payant. SACEM
    Société de gestion des droits des auteurs de musique. Saceml
    Site et groupe de discussion et d’information à propos de l’aspect juridique, légal et statutaire du droit d’auteur de la musique en France. SESAM
    Organisme de gestion des droits d’auteur.

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