- Agence pour la protection des programmes
Organisme privé de dépôt de logiciels et de défense des droits des auteurs de logiciels. Agence privée mondiale
Droit de la droit de la propriété intellectuelle : codes annotés, RDPI, doctrine, actualités. Site payant. Brevets, marques, transferts de technologie
Par le cabinet Breese. CISAC
Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs. Droit et DocumentationDroit d’auteur en documentation, droit d’auteur et droit de copie.
Par Didier Frochot.
EPO
Office européen des brevets. IRPI
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois. Legalis
Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques. Legamedia
Site sur le droit d’auteur à destination des enseignants. Ministère de la Culture
Fiches pratiques du Ministère sur le droit d’auteur. OHMI
Office d’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OMPIOrganisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Questel
Bases de données en matière de propriété intellectuelle, brevets. Site payant. SACEM
Société de gestion des droits des auteurs de musique. Saceml
Site et groupe de discussion et d’information à propos de l’aspect juridique, légal et statutaire du droit d’auteur de la musique en France. SESAM
Organisme de gestion des droits d’auteur.
