Trois semaines d’arrêt maladie, et toujours pas un centime d’indemnités journalières sur votre compte. Dans bien des cas, le blocage vient d’un seul document : l’attestation de salaire que votre employeur devait transmettre à la caisse.
Ce papier (ou plutôt ce flux informatique, aujourd’hui) permet à l’Assurance maladie de calculer ce qu’elle vous doit. Sans lui, elle ne peut rien verser.
Voyons à quoi il sert, qui doit s’en charger et comment débloquer la situation quand rien n’arrive.
À quoi sert l’attestation de salaire ?
L’attestation de salaire est le document par lequel l’employeur déclare à la caisse primaire les rémunérations du salarié avant un arrêt de travail. La caisse s’en sert pour vérifier vos droits et calculer le montant des indemnités journalières.
Elle intervient dans plusieurs situations :
- un arrêt maladie
- un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
- un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle
- une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique
Pour l’arrêt maladie classique, les indemnités sont calculées à partir des salaires des 3 mois qui précèdent l’arrêt (12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue). Notre article sur l’arrêt maladie et vos droits détaille le délai de carence et la durée d’indemnisation.
Le mot prête à confusion, d’ailleurs. Quand une banque ou un bailleur vous réclame une « attestation de salaire », il s’agit d’une simple attestation d’employeur qui confirme votre emploi et votre rémunération. Rien à voir avec la caisse, et vos bulletins de paie suffisent souvent.
De la feuille Cerfa à la DSN
Pendant longtemps, l’employeur remplissait un formulaire papier. Le modèle S3201 servait pour la maladie, la maternité et la paternité, le S6202 pour les accidents du travail et maladies professionnelles.
La déclaration sociale nominative a changé la donne. Aujourd’hui, l’employeur qui utilise la DSN transmet un signalement d’arrêt de travail, et ce signalement vaut attestation de salaire. Les données de paie déjà déclarées chaque mois sont réutilisées par la caisse.
Le formulaire n’a pas totalement disparu. L’attestation en ligne sur net-entreprises ou le Cerfa restent utilisés dans certaines situations, par exemple quand l’employeur n’est pas dans le circuit de la DSN ou quand la caisse réclame un complément.
Ce que contient l’attestation
| Rubrique | Ce qui est déclaré |
|---|---|
| Employeur | Raison sociale, adresse, numéro SIRET |
| Salarié | Identité, numéro de sécurité sociale, emploi occupé |
| Arrêt | Motif (maladie, maternité, accident du travail…), date du dernier jour travaillé |
| Salaires | Rémunérations des périodes de référence, primes comprises |
| Subrogation | Indication si l’employeur maintient le salaire et perçoit les indemnités à votre place |
La date du dernier jour travaillé et les montants de salaire sont les deux champs qui posent le plus souvent problème. Une erreur sur l’un ou l’autre fausse le calcul, voire bloque le paiement.
Accident du travail, maternité, temps partiel thérapeutique
Après un accident du travail, les règles sont plus favorables au salarié : pas de délai de carence, et des indemnités calculées sur le salaire du mois précédant l’arrêt. L’employeur doit aussi déclarer l’accident lui-même, par une démarche distincte de l’attestation de salaire.
Pour la maternité ou la paternité, le mécanisme reste le même. L’employeur signale l’arrêt et la caisse calcule les indemnités à partir des salaires déclarés.
Le cas de la reprise progressive mérite un mot. Pendant un mi-temps thérapeutique, vous touchez un salaire réduit et une partie des indemnités journalières. La caisse a besoin de connaître le salaire versé pour ajuster sa part.
Et la subrogation ? Si votre convention collective ou votre employeur prévoit le maintien du salaire, l’entreprise vous paie normalement et récupère les indemnités directement auprès de la caisse. Vous ne voyez alors aucun versement de l’Assurance maladie, ce qui est normal.
Que faire si vos indemnités n’arrivent pas ?
Commencez par votre compte en ligne sur ameli. Il indique si l’arrêt a bien été reçu et si la caisse attend encore des éléments.
- Vérifiez que vous avez transmis l’avis d’arrêt dans les délais à la caisse et à l’employeur.
- Demandez au service paie la date d’envoi du signalement ou de l’attestation.
- Contactez votre CPAM par la messagerie de votre compte pour connaître la pièce manquante.
- Si l’employeur ne fait rien, relancez-le par écrit, en gardant une trace.
À mon sens, la relance écrite change souvent la donne. Un service paie débordé traite d’abord les dossiers dont il a une trace.
Un employeur qui refuse durablement de transmettre ces informations vous cause un préjudice. Les représentants du personnel ou l’inspection du travail peuvent intervenir, et le conseil de prud’hommes reste la voie de recours si la situation s’éternise.
Ne confondez pas non plus avec l’attestation remise à la fin du contrat. Celle-là sert à ouvrir vos droits au chômage, et nous l’expliquons dans l’article sur l’attestation employeur destinée à France Travail, l’ancienne attestation Pôle emploi.
Questions fréquentes sur l’attestation de salaire
Qui doit envoyer l’attestation de salaire à la CPAM ?
C’est l’employeur, jamais le salarié. Dans la plupart des entreprises, il le fait par un signalement d’arrêt de travail dans la DSN. Votre rôle se limite à envoyer l’avis d’arrêt à la caisse et à votre employeur.
L’attestation de salaire papier existe-t-elle encore ?
Oui, mais elle est devenue rare. Les modèles S3201 et S6202 ou l’attestation en ligne sur net-entreprises servent quand la DSN ne permet pas la transmission ou quand la caisse demande un complément.
Pourquoi je ne reçois rien alors que mon arrêt a été envoyé ?
Il manque souvent l’attestation de salaire ou un élément de celle-ci. Il est aussi possible que votre employeur pratique la subrogation et perçoive les indemnités à votre place. Votre compte ameli et le service paie vous diront lequel des deux cas s’applique.
Une attestation de salaire pour une banque, est-ce la même chose ?
Non. Pour un prêt ou une location, on vous demande une attestation d’employeur qui confirme votre emploi et votre salaire. Ce document n’a aucun lien avec le calcul des indemnités journalières.
