Fièvre, dos bloqué, épuisement : votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail. Et tout de suite, deux questions arrivent. Qui faut-il prévenir, et combien allez-vous toucher ?
Les règles ne sont pas compliquées, mais un oubli coûte vite de l’argent. Cet article reprend les démarches dans l’ordre, le calcul des indemnités journalières et vos droits face à l’employeur.
Les démarches dans les 48 heures
Vous avez 48 heures pour transmettre votre arrêt. Le plus souvent, le médecin le télétransmet directement à votre caisse d’assurance maladie. Il vous reste alors à remettre à votre employeur le volet qui lui est destiné.
Si l’arrêt est rédigé sur papier, envoyez les volets 1 et 2 à votre caisse et le volet 3 à l’employeur. Attention, seul le formulaire sécurisé récent est accepté. Une photocopie, un scan ou un ancien modèle peut être refusé.
Autre piège : en téléconsultation avec un médecin qui n’est pas votre médecin traitant, l’arrêt ne peut pas dépasser 3 jours. Au-delà, pas d’indemnités.
Votre employeur, de son côté, transmet une attestation de salaire à la caisse via la DSN. Sans elle, le calcul de vos indemnités ne peut pas démarrer. Pour mieux connaître votre interlocuteur, lisez notre fiche sur le rôle de la CPAM.
Combien allez-vous toucher ?
Les conditions d’ouverture des droits
Pour un arrêt de moins de 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant l’arrêt. À défaut, vous devez avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire durant les 6 mois civils précédents.
Au-delà de 6 mois d’arrêt, les conditions deviennent plus strictes : 12 mois d’affiliation et 600 heures de travail, ou un niveau de cotisation équivalent sur un an.
Le calcul des indemnités journalières
L’indemnité journalière est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, ce salaire de base correspond aux 3 derniers salaires bruts divisés par 91,25.
Le salaire retenu est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel pour les arrêts commencés depuis le 1er avril 2025. Le montant maximal change donc avec le Smic, d’où l’intérêt de vérifier le chiffre de l’année sur le site de la Sécurité sociale.
Les indemnités sont dues pour chaque jour calendaire, week-ends compris, et versées en principe tous les 14 jours.
Le délai de carence
Les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale. Si vous êtes arrêté à partir du 1er juillet, les indemnités démarrent le 4.
Deux exceptions à connaître : pas de nouvelle carence si vous reprenez moins de 48 heures entre deux arrêts, ni pour des arrêts successifs liés à une même affection de longue durée.
Le complément versé par l’employeur
Les indemnités de la Sécurité sociale ne remplacent qu’une partie de votre salaire. Le Code du travail prévoit un complément, à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté.
| Élément | Règle légale |
|---|---|
| Ancienneté requise | 1 an dans l’entreprise |
| Carence employeur | 7 jours |
| Première période | 90 % de la rémunération brute, indemnités journalières comprises |
| Seconde période | Deux tiers de la rémunération |
| Durée de chaque période | 30 jours, allongée selon l’ancienneté |
Mon conseil : ouvrez votre convention collective avant de faire vos calculs. Beaucoup de branches suppriment la carence ou maintiennent le salaire plus longtemps que la loi.
Si vous êtes en contrat court, les règles ont quelques particularités. Nous les détaillons dans notre article sur l’arrêt maladie en CDD.
Vos obligations pendant l’arrêt
- Respecter les heures de sortie fixées par le médecin. Si les sorties sont autorisées, vous devez en principe être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf soins ou examens.
- Ne pas exercer d’activité, même bénévole, sans autorisation du médecin.
- Demander l’accord de votre caisse avant de quitter votre département.
- Accepter les contrôles du service médical de la caisse et la contre-visite organisée par l’employeur.
Un manquement peut entraîner la suspension des indemnités. Si vous êtes convoqué, notre article sur la convocation chez le médecin-conseil vous aidera à préparer le rendez-vous.
Congés, durée maximale et retour au travail
Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt pour maladie non professionnelle vous fait acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par an.
Hors affection de longue durée, la Sécurité sociale verse au maximum 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Pour un arrêt de plus de 30 jours, vous pouvez demander une visite de pré-reprise avec le médecin du travail. Après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie non professionnelle, la visite de reprise est obligatoire.
Le retour peut se faire progressivement grâce au mi-temps thérapeutique, sur prescription du médecin et avec l’accord de la caisse.
Et si le médecin du travail estime que vous ne pouvez plus occuper votre poste, l’employeur doit chercher un reclassement avant d’envisager un licenciement pour inaptitude.
Une précision : si votre arrêt fait suite à un accident du travail, les règles d’indemnisation sont différentes et plus favorables.
Questions fréquentes sur l’arrêt maladie
Combien de temps ai-je pour envoyer mon arrêt maladie ?
Vous disposez de 48 heures pour transmettre les volets destinés à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur. Si votre médecin a transmis l’arrêt en ligne, il vous reste à remettre à l’employeur le volet qui lui est destiné. Un envoi tardif peut entraîner une réduction des indemnités.
Est-ce que je suis payé pendant les 3 premiers jours ?
Pas par la Sécurité sociale, qui applique un délai de carence de 3 jours. Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut toutefois prévoir un maintien de salaire dès le premier jour. Vérifiez ce point avec votre service paie.
Puis-je partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Un déplacement hors de votre département suppose l’accord préalable de votre caisse. Partir sans autorisation vous expose à une suspension des indemnités journalières, voire à leur remboursement.
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon arrêt ?
Il ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé, ce serait discriminatoire. Un licenciement reste possible pour un autre motif réel et sérieux, ou si vos absences désorganisent l’entreprise au point d’imposer votre remplacement définitif. Dans ce cas, faites-vous conseiller rapidement.
