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Lettre à un avocat
Rédiger une lettre à un avocat peut sembler intimidant, mais avec les bonnes informations, cela devient un jeu d’enfant. Cette lettre est essentielle pour demander … Lire plus
Terrain non constructible
Vous rêvez d’un espace de détente ou d’un projet agricole ? Un terrain non constructible pourrait bien être la solution. Bien que la construction y … Lire plus
Mise sous tutelle d’un parent
La mise sous tutelle d’un parent est une mesure délicate visant à assurer la protection d’une personne qui n’est plus en capacité de gérer ses … Lire plus
Convocation medecin conseil
Recevoir une convocation pour une visite chez le médecin–conseil peut susciter de nombreuses questions et inquiétudes. Que ce soit après un arrêt de santé prolongé … Lire plus
Diffamation au travail
La diffamation au travail peut toucher n’importe quel salarié et avoir des conséquences graves sur son honneur et sa réputation. Lorsqu’un acte de diffamation survient, … Lire plus
Conformité maison
Après avoir investi temps et énergie dans des travaux, il est indispensable de s’assurer que tout est en règle. La conformité des travaux est une … Lire plus
Écrire à un avocat
Rédiger une lettre ou un message à un avocat peut sembler intimidant, mais en suivant quelques règles de politesse et de formalité, il est possible … Lire plus
Avocat droit social
Les conflits au travail peuvent surgir à tout moment, qu’il s’agisse de licenciement, de harcèlement ou de rupture conventionnelle. Un avocat spécialisé en droit social … Lire plus
Revenge porn
Le phénomène de Revenge Porn, ou pornodivulgation en français, est une pratique malveillante qui consiste à diffuser des images ou des vidéos intimes d’une personne … Lire plus
Validité d’une marque
Pour qu’une marque soit valable il faut les éléments suivants : une marque licite : c’est-à-dire que la marque ne doit pas être contraire à … Lire plus
Droit des nouvelles technologies
Site web, blog, nom de domaine, logiel, mp3, preuve électronique… autant de points pour lesquels des questions juridiques se posent. Quels sont nos droits et … Lire plus