Internet
0
Validité d’une marque
0

Pour qu'une marque soit valable il faut les éléments suivants : une marque licite : c'est-à-dire que la marque ne doit pas être contraire à l'ordre public ...

0
Droit des nouvelles technologies
0

Site web, blog, nom de domaine, logiel, mp3, preuve électronique... autant de points pour lesquels des questions juridiques se posent. Quels sont nos droits ...

Internet-juridique.net
Logo
Enable registration in settings - general