Une photo envoyée à un ex il y a trois ans circule aujourd’hui sur un groupe de messagerie. Vous ne l’aviez jamais autorisée à sortir de cette conversation. Ce que vous vivez porte un nom en droit français, et c’est un délit.
Le revenge porn (on parle aussi de pornodivulgation) consiste à diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel d’une personne sans son accord. Peu importe que vous ayez pris la photo vous-même ou accepté d’être filmée à l’époque.
Le plus urgent, c’est souvent de faire disparaître le contenu. La plainte vient juste après, et les deux se mènent en parallèle.
Ce que dit la loi depuis 2016
Avant 2016, la situation était absurde. Dans un arrêt de 2016, la Cour de cassation avait jugé que diffuser une image intime prise avec le consentement de la personne n’entrait pas dans le délit d’atteinte à la vie privée tel qu’il était rédigé. Le législateur a réagi presque aussitôt.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a créé l’article 226-2-1 du Code pénal. Il punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de transmettre à un tiers ou au public, sans l’accord de la personne, un enregistrement ou une image à caractère sexuel, même obtenu avec son consentement ou réalisé par elle-même.
Le texte vise donc aussi le selfie envoyé volontairement. Le consentement à la prise de vue ne vaut pas consentement à la diffusion.
Cette infraction s’inscrit dans la protection plus large de la vie privée, garantie par l’article 9 du Code civil.
Les montages et deepfakes à caractère sexuel
Et si l’image est fausse ? Depuis la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (dite loi SREN), la diffusion sans consentement d’un montage ou d’un contenu généré par algorithme à caractère sexuel représentant une personne est aussi un délit, prévu à l’article 226-8-1 du Code pénal.
Les infractions qui s’ajoutent souvent
La diffusion vient rarement seule. Selon les faits, d’autres qualifications peuvent être retenues.
| Situation | Infraction possible |
|---|---|
| Menace de diffuser pour obtenir de l’argent ou d’autres images | Chantage (article 312-10 du Code pénal), appelé sextorsion |
| Messages répétés, partages multiples, moqueries en ligne | Harcèlement moral, y compris en ligne (article 222-33-2-2) |
| Image prise à votre insu dans un lieu privé | Atteinte à l’intimité de la vie privée (article 226-1) |
| Victime mineure | Infractions spécifiques aux images de mineurs, beaucoup plus lourdement punies |
Si l’auteur est votre conjoint ou votre ex, le contexte de violences conjugales peut aussi peser dans la procédure. Pour la démarche de plainte en cas de pressions répétées, notre guide sur la plainte pour harcèlement moral dans la vie privée détaille les étapes.
Faire retirer les images : la méthode
Commencez par les preuves. Ça paraît contre-intuitif quand on veut juste que tout disparaisse, mais une fois le contenu supprimé, il devient difficile de prouver qu’il a existé.
- Faites des captures d’écran montrant l’image, l’adresse de la page, le compte qui publie et la date. Pour un dossier solide, un commissaire de justice peut dresser un constat.
- Signalez le contenu à la plateforme via son formulaire dédié aux contenus intimes non consentis. Le règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige les plateformes à proposer un mécanisme de signalement et à traiter les demandes rapidement.
- Signalez aussi sur Pharos, la plateforme officielle de signalement des contenus illicites en ligne.
- Demandez l’effacement au responsable du site sur le fondement du RGPD. Une image de vous est une donnée à caractère personnel, et le droit à l’effacement s’applique.
Sans réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir la CNIL. Le juge des référés peut aussi ordonner le retrait en urgence.
Quant à l’hébergeur, il n’est pas responsable a priori de ce que publient ses utilisateurs. Il le devient s’il laisse en ligne un contenu manifestement illicite après en avoir été informé. Notre analyse de la responsabilité des intermédiaires de l’internet revient sur ce principe.
Porter plainte et obtenir réparation
Vous pouvez déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou par écrit auprès du procureur de la République. Apportez vos captures, les identifiants des comptes, et tout échange avec l’auteur.
Mon conseil : ne répondez pas aux menaces et ne payez jamais un maître-chanteur. Le paiement entraîne presque toujours de nouvelles demandes.
Au-delà de la sanction pénale, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, en vous constituant partie civile. L’atteinte au droit à l’image peut aussi fonder une action civile distincte.
Un avocat devient vite utile quand l’auteur est inconnu, quand le contenu circule sur plusieurs sites ou quand il faut obtenir l’identification d’un compte anonyme.
Se faire aider
Vous n’avez pas à gérer ça seule ou seul. Le 3018, numéro national contre les violences numériques, aide gratuitement à faire retirer les contenus, en particulier pour les jeunes. Les associations d’aide aux victimes accompagnent aussi les démarches de plainte.
Et si la honte vous retient, rappelez-vous que la faute est entièrement du côté de celui qui diffuse.
Questions fréquentes sur le revenge porn
Est-ce illégal si j’avais envoyé la photo moi-même ?
Oui. L’article 226-2-1 du Code pénal sanctionne la diffusion sans accord même quand l’image a été réalisée par la victime ou obtenue avec son consentement. Accepter d’envoyer une photo ne revient pas à accepter qu’elle soit partagée.
Quelle est la peine prévue pour le revenge porn ?
Le texte prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende. D’autres infractions comme le chantage ou le harcèlement peuvent s’y ajouter selon les faits.
Comment faire supprimer une vidéo intime d’un site ?
Conservez d’abord des preuves, puis signalez le contenu à la plateforme et sur Pharos. Vous pouvez aussi exercer votre droit à l’effacement au titre du RGPD et saisir la CNIL ou le juge des référés si rien ne bouge.
Les deepfakes sexuels sont-ils punis ?
Oui. Depuis la loi SREN de 2024, diffuser sans consentement un montage ou un contenu généré par algorithme à caractère sexuel représentant une personne est un délit.
2 commentaires sur « Revenge porn : sanctions, plainte et retrait des contenus intimes »