Comment engager un avocat pénaliste à Marseille ?
Lorsqu’on est confronté à une accusation pénale, il est crucial de comprendre l’importance d’avoir un spécialiste du droit hautement qualifié à ses côtés. Une fois … Lire plus
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Les femmes battues sont souvent perçues comme des victimes sans voix, mais elles sont bien plus que cela. Elles sont fortes et courageuses, et elles … Lire plus
Le mi-temps thérapeutique est une solution qui permet aux employés de reprendre progressivement leur activité professionnelle après une longue période d’arrêt maladie. Cette mesure a … Lire plus
Le phénomène de Revenge Porn, ou pornodivulgation en français, est une pratique malveillante qui consiste à diffuser des images ou des vidéos intimes d’une personne … Lire plus
Le droit commercial est un domaine du droit qui regroupe les règles juridiques applicables aux activités commerciales. Ces activités peuvent concerner la production, la distribution … Lire plus
Avocat et notaire Le notaire, c’est quoi ? Ces deux métiers sont très souvent confondus, pourtant ils n’ont rien à voir ! L’avocat est un … Lire plus
Le mariage représente un engagement important dans une vie. Pourtant, il est parfois difficile de penser à l’avenir et aux éventuels problèmes qui peuvent survenir. … Lire plus
La rupture conventionnelle, une procédure de plus en plus courante dans le monde du travail, est souvent mal comprise. Comment fonctionne-t-elle réellement ? Quels sont … Lire plus
Le divorce est l’un des événements les plus difficiles que une personne puisse traverser. La séparation de corps est une étape importante dans le processus … Lire plus
Le mariage blanc est une cérémonie de mariage où tous les participants sont habillés de blanc. Cela inclut les invités, le officiant et les mariés. … Lire plus
Le droit des contrats est un ensemble de règles qui régissent les relations contractuelles entre les parties. Ces règles s’appliquent aux contrats conclus entre les … Lire plus
L’attestation Assedic est un document que vous devez fournir à votre employeur en cas de licenciement, de démission ou de rupture de contrat. Ce document … Lire plus
Vous êtes à la recherche d’informations sur le licenciement et ses différentes facettes ? Vous êtes au bon endroit. Le licenciement peut prendre différentes formes … Lire plus
Lorsqu’on entend parler de dénonciation calomnieuse, cela évoque souvent une situation difficile et douloureuse. Cette pratique peut causer de graves préjudices à la personne visée, … Lire plus
Le calcul de la pension alimentaire est un processus qui peut être effectué de différentes manières, selon les pays. En France, il existe plusieurs méthodes … Lire plus
Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les infractions et leurs sanctions. Il s’applique aux personnes physiques et morales. Le droit pénal est … Lire plus
Le domaine du droit de la famille englobe une multitude de sujets cruciaux pour toute personne ayant des liens familiaux. De la rédaction d’un contrat … Lire plus
Vous êtes dans une situation délicate : vous avez des factures impayées et le créancier n’a pas réagi à vos rappels. La mise en demeure … Lire plus
Vous avez commencé à apprendre à conduire dans une auto-école mais vous ne vous sentez pas à l’aise ou vous êtes insatisfait des services proposés … Lire plus
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit social pour vous aider dans vos démarches juridiques ? Vous êtes au bon endroit. Dans ce chapitre, nous … Lire plus
Le regroupement familial est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. Si vous êtes dans cette situation, vous vous demandez certainement quelles sont … Lire plus
Vous êtes à la recherche de conseils pour devenir un maître avocat accompli ? Vous êtes au bon endroit. Effectivement, devenir maître avocat ne se … Lire plus
Le harcèlement moral au sein du couple est une forme de violence psychologique qui peut avoir des conséquences graves sur la victime. Ce type de … Lire plus
Dans le cadre d’une succession, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé. Si vous habitez Paris et que vous êtes en … Lire plus
Afin de pouvoir louer un appartement, de plus en plus de documents sont demandés, attestant de la situation financière, professionnelle et même familiale du locataire. … Lire plus
La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c’est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans qu’il … Lire plus
Pour qu’une marque soit valable il faut les éléments suivants : une marque licite : c’est-à-dire que la marque ne doit pas être contraire à … Lire plus
Le patrimoine du défunt est composé à la fois d’un actif et d’un passif. Lorsque se pose la question du partage, il convient donc, avant … Lire plus
Après le décès du défunt, les biens qu’il laisse nécessitent d’être gérés. Il convient alors de savoir qui peut procéder à cette gestion. Cette gestion … Lire plus
La « totalité en usufruit conjoint survivant » est une clause qui permet à un conjoint survivant d’utiliser la totalité d’un bien (généralement un bien immobilier) pour … Lire plus
Qui est stipulé par un contrat. Les obligations contractuelles sont les obligations définies dans le contrat. Un prix contractuel est un prix défini entre les … Lire plus
Afin de déposer une marque, il est nécessaire de télécharger et d’imprimer un formulaire. Avant tout dépôt il est nécessaire de s’assurer que la marque … Lire plus
Une marque et un nom de domaine sont des signes distinctifs au niveau de services et de produits. Il est tout à fait possible de … Lire plus
Site web, blog, nom de domaine, logiel, mp3, preuve électronique… autant de points pour lesquels des questions juridiques se posent. Quels sont nos droits et … Lire plus
Le téléchargement de musique et la mise à disposition de musique sur un site ont été facilités par le développement du format de compression qu’est … Lire plus
La signature électronique authentifie la volonté des partis. Pour être valable cette signature électronique doit consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification du document. Il … Lire plus
Une signature électronique permet d’identifier le signataire et justifie de son consentement au contenu de l’acte pour lequel la signature est valable. Il s’agit de … Lire plus
La création et le développement d’un site Internet sont un investissement en temps et parfois même en argent. Il est donc nécessaire de protéger l’investissement … Lire plus
L’adaptation du droit aux nouvelles technologies est passée par l’adaptation de la législation sur la protection du logiciel pour pouvoir protéger les auteurs de ces … Lire plus
L’explosion d’Internet permet à tout le monde de faire partager ses idées à travers la création de sites web ou de blogs. Mais l’utilisation de … Lire plus
La réalisation de certains actes juridiques nécessite la réalisation d’un écrit signé. Parfois dans un conflit porté devant une juridiction il est nécessaire de produire … Lire plus
I. Le rôle du notaire De par la nature de cet acte, le rôle du notaire apparaît naturellement dans le cadre du testament authentique. Mais … Lire plus
Un testament est un acte par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens et/ou de ses droits. La différence avec la … Lire plus
I. L’obligation de souscrire une déclaration de succession Les ayants-droits doivent en principe souscrire une déclaration de succession. Lorsqu’un notaire a été chargé du règlement … Lire plus
L’article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins … Lire plus
Ce cas de divorce a été introduit par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai … Lire plus
Le droit des successions est actuellement sujet à de nombreuse réforme, et il n’est pas forcément évident de toujours s’y retrouver dans la multitude de … Lire plus
Un délit est une infraction jugée par le tribunal correctionnel. Il se situe entre la contravention et le crime. Un délit est passible d’une peine … Lire plus