Comment engager un avocat pénaliste à Marseille ?
Lorsqu’on est confronté à une accusation pénale, il est crucial de comprendre l’importance d’avoir un spécialiste du droit hautement qualifié à ses côtés. Une fois … Lire plus
Femme battue
Les femmes battues sont souvent perçues comme des victimes sans voix, mais elles sont bien plus que cela. Elles sont fortes et courageuses, et elles … Lire plus
Avantages et inconvénients mi temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est une solution qui permet aux employés de reprendre progressivement leur activité professionnelle après une longue période d’arrêt maladie. Cette mesure a … Lire plus
Revenge porn
Le phénomène de Revenge Porn, ou pornodivulgation en français, est une pratique malveillante qui consiste à diffuser des images ou des vidéos intimes d’une personne … Lire plus
Droit commercial
Le droit commercial est un domaine du droit qui regroupe les règles juridiques applicables aux activités commerciales. Ces activités peuvent concerner la production, la distribution … Lire plus
Avocat notaire
Avocat et notaire Le notaire, c’est quoi ? Ces deux métiers sont très souvent confondus, pourtant ils n’ont rien à voir ! L’avocat est un … Lire plus
Contrat de mariage
Le mariage représente un engagement important dans une vie. Pourtant, il est parfois difficile de penser à l’avenir et aux éventuels problèmes qui peuvent survenir. … Lire plus
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, une procédure de plus en plus courante dans le monde du travail, est souvent mal comprise. Comment fonctionne-t-elle réellement ? Quels sont … Lire plus
Separation de corps
Le divorce est l’un des événements les plus difficiles que une personne puisse traverser. La séparation de corps est une étape importante dans le processus … Lire plus
Mariage blanc
Le mariage blanc est une cérémonie de mariage où tous les participants sont habillés de blanc. Cela inclut les invités, le officiant et les mariés. … Lire plus
Droit des contrats
Le droit des contrats est un ensemble de règles qui régissent les relations contractuelles entre les parties. Ces règles s’appliquent aux contrats conclus entre les … Lire plus
Attestation assedic
L’attestation Assedic est un document que vous devez fournir à votre employeur en cas de licenciement, de démission ou de rupture de contrat. Ce document … Lire plus
Licenciement
Vous êtes à la recherche d’informations sur le licenciement et ses différentes facettes ? Vous êtes au bon endroit. Le licenciement peut prendre différentes formes … Lire plus
Dénonciation calomnieuse
Lorsqu’on entend parler de dénonciation calomnieuse, cela évoque souvent une situation difficile et douloureuse. Cette pratique peut causer de graves préjudices à la personne visée, … Lire plus
Calcul pension alimentaire
Le calcul de la pension alimentaire est un processus qui peut être effectué de différentes manières, selon les pays. En France, il existe plusieurs méthodes … Lire plus
Droit pénal
Le droit pénal est l’ensemble des règles qui déterminent les infractions et leurs sanctions. Il s’applique aux personnes physiques et morales. Le droit pénal est … Lire plus
Droit de la famille
Le domaine du droit de la famille englobe une multitude de sujets cruciaux pour toute personne ayant des liens familiaux. De la rédaction d’un contrat … Lire plus
Mise en demeure de payer
Vous êtes dans une situation délicate : vous avez des factures impayées et le créancier n’a pas réagi à vos rappels. La mise en demeure … Lire plus
Changer d auto école
Vous avez commencé à apprendre à conduire dans une auto-école mais vous ne vous sentez pas à l’aise ou vous êtes insatisfait des services proposés … Lire plus
Avocat droit social
Vous cherchez un avocat spécialisé en droit social pour vous aider dans vos démarches juridiques ? Vous êtes au bon endroit. Dans ce chapitre, nous … Lire plus
Regroupement familial
Le regroupement familial est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. Si vous êtes dans cette situation, vous vous demandez certainement quelles sont … Lire plus
Maitre avocat
Vous êtes à la recherche de conseils pour devenir un maître avocat accompli ? Vous êtes au bon endroit. Effectivement, devenir maître avocat ne se … Lire plus
Harcelement moral couple
Le harcèlement moral au sein du couple est une forme de violence psychologique qui peut avoir des conséquences graves sur la victime. Ce type de … Lire plus
Avocat spécialisé succession paris
Dans le cadre d’une succession, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé. Si vous habitez Paris et que vous êtes en … Lire plus
Louer un appartement : tout savoir sur ces droits et obligations
Afin de pouvoir louer un appartement, de plus en plus de documents sont demandés, attestant de la situation financière, professionnelle et même familiale du locataire. … Lire plus
Prouver les actes
La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c’est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans qu’il … Lire plus
Validité d’une marque
Pour qu’une marque soit valable il faut les éléments suivants : une marque licite : c’est-à-dire que la marque ne doit pas être contraire à … Lire plus
La liquidation et le partage du patrimoine du défunt
Le patrimoine du défunt est composé à la fois d’un actif et d’un passif. Lorsque se pose la question du partage, il convient donc, avant … Lire plus
La gestion des biens du défunt
Après le décès du défunt, les biens qu’il laisse nécessitent d’être gérés. Il convient alors de savoir qui peut procéder à cette gestion. Cette gestion … Lire plus
Les droits du conjoint survivant
La « totalité en usufruit conjoint survivant » est une clause qui permet à un conjoint survivant d’utiliser la totalité d’un bien (généralement un bien immobilier) pour … Lire plus
Définition « Contractuel »
Qui est stipulé par un contrat. Les obligations contractuelles sont les obligations définies dans le contrat. Un prix contractuel est un prix défini entre les … Lire plus
Dépôt d’une marque
Afin de déposer une marque, il est nécessaire de télécharger et d’imprimer un formulaire. Avant tout dépôt il est nécessaire de s’assurer que la marque … Lire plus
Protection du nom de domaine
Une marque et un nom de domaine sont des signes distinctifs au niveau de services et de produits. Il est tout à fait possible de … Lire plus
Droit des nouvelles technologies
Site web, blog, nom de domaine, logiel, mp3, preuve électronique… autant de points pour lesquels des questions juridiques se posent. Quels sont nos droits et … Lire plus
Téléchargement de musique
Le téléchargement de musique et la mise à disposition de musique sur un site ont été facilités par le développement du format de compression qu’est … Lire plus
Signature électronique
La signature électronique authentifie la volonté des partis. Pour être valable cette signature électronique doit consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification du document. Il … Lire plus
Définition « Signature électronique »
Une signature électronique permet d’identifier le signataire et justifie de son consentement au contenu de l’acte pour lequel la signature est valable. Il s’agit de … Lire plus
Nom de domaine
La création et le développement d’un site Internet sont un investissement en temps et parfois même en argent. Il est donc nécessaire de protéger l’investissement … Lire plus
Droit du logiciel
L’adaptation du droit aux nouvelles technologies est passée par l’adaptation de la législation sur la protection du logiciel pour pouvoir protéger les auteurs de ces … Lire plus
Création de sites et blogs
L’explosion d’Internet permet à tout le monde de faire partager ses idées à travers la création de sites web ou de blogs. Mais l’utilisation de … Lire plus
Droit civil et nouvelles technologies
La réalisation de certains actes juridiques nécessite la réalisation d’un écrit signé. Parfois dans un conflit porté devant une juridiction il est nécessaire de produire … Lire plus
Le règlement d’une succession avec testament
I. Le rôle du notaire De par la nature de cet acte, le rôle du notaire apparaît naturellement dans le cadre du testament authentique. Mais … Lire plus
Faire un testament
Un testament est un acte par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens et/ou de ses droits. La différence avec la … Lire plus
La déclaration de succession
I. L’obligation de souscrire une déclaration de succession Les ayants-droits doivent en principe souscrire une déclaration de succession. Lorsqu’un notaire a été chargé du règlement … Lire plus
Le dénouement de l’indivision
L’article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins … Lire plus
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ce cas de divorce a été introduit par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai … Lire plus
Droit des successions
Le droit des successions est actuellement sujet à de nombreuse réforme, et il n’est pas forcément évident de toujours s’y retrouver dans la multitude de … Lire plus
Définition « Délit »
Un délit est une infraction jugée par le tribunal correctionnel. Il se situe entre la contravention et le crime. Un délit est passible d’une peine … Lire plus