Un élu du CSE constate qu’une presse tourne sans son carter de protection. Il prévient le chef d’atelier, qui hausse les épaules. Que se passe-t-il ensuite ? C’est exactement à ça que sert le registre des dangers graves et imminents.
Ce registre est un document obligatoire, souvent oublié dans un tiroir jusqu’au jour où il devient la pièce centrale d’un dossier d’accident. Il trace qui a alerté, quand, sur quel danger, et ce que l’employeur a fait.
Vous êtes employeur, élu du personnel ou salarié inquiet pour votre sécurité ? Les règles qui suivent viennent des articles L4131-1 et suivants et D4132-1 et suivants du Code du travail.
Danger grave et imminent : de quoi parle-t-on ?
Le Code du travail ne donne pas de liste. Les juges retiennent un danger susceptible de produire un accident ou une maladie grave, voire mortelle, dans un délai proche. Les deux conditions vont ensemble.
Une machine sans protection, une odeur de gaz, un échafaudage instable, une agression qui menace de se reproduire dans les minutes qui suivent : ces situations entrent dans le cadre. Un local mal chauffé ou un rythme de travail pénible relèvent plutôt des conditions de travail au sens large, avec d’autres outils.
Le salarié n’a pas à prouver que le danger existait réellement. Il suffit qu’il ait eu un motif raisonnable de le penser.
Qui écrit dans le registre, et quoi ?
Petite surprise pour beaucoup : le registre n’est pas fait pour le salarié qui exerce son droit de retrait. Lui peut alerter l’employeur par tout moyen, oralement compris.
Le registre reçoit les avis des représentants du personnel au CSE qui constatent une cause de danger grave et imminent, directement ou parce qu’un salarié leur a signalé la situation (articles L4131-2 et L4132-2).
L’article D4132-2 fixe le contenu de chaque avis :
- la date et la signature de l’élu
- les postes de travail concernés
- la nature et la cause du danger
- le nom des salariés exposés
Mon conseil côté employeur : ajoutez en face de chaque avis les mesures prises et leur date. Le texte ne l’exige pas mot pour mot, mais c’est la meilleure preuve de votre réactivité en cas de contrôle ou de litige.
La forme du registre
Il s’agit d’un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du CSE (article D4132-1). Il est tenu sous la responsabilité de l’employeur et reste à la disposition des représentants du personnel au CSE.
La procédure après une alerte, étape par étape
Une fois l’avis consigné, l’employeur ne peut pas attendre la prochaine réunion trimestrielle.
| Étape | Ce qui se passe | Article |
|---|---|---|
| Alerte | L’élu alerte l’employeur et consigne son avis dans le registre | L4131-2, L4132-2 |
| Enquête | L’employeur enquête immédiatement avec l’élu et prend les mesures nécessaires | L4132-2 |
| Désaccord | Réunion du CSE en urgence, dans un délai de 24 heures au plus | L4132-3 |
| Information | L’employeur prévient l’inspection du travail et la Carsat, qui peuvent assister à la réunion | L4132-3 |
| Arbitrage | Faute d’accord avec la majorité du CSE, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement | L4132-4 |
La réunion d’urgence suit les règles habituelles des réunions du CSE, avec un ordre du jour limité au danger signalé.
Dans les entreprises qui en ont une, la commission santé, sécurité et conditions de travail participe souvent à l’enquête.
Et si le désaccord persiste ? L’inspecteur du travail peut mettre l’employeur en demeure ou saisir le juge en référé pour faire cesser le risque.
Le lien avec le droit de retrait
Le droit d’alerte et le droit de retrait sont prévus au même article L4131-1. Le salarié qui pense raisonnablement être face à un danger grave et imminent prévient l’employeur et peut quitter son poste.
Aucune sanction ni retenue de salaire n’est possible quand le retrait est justifié (article L4131-3). L’employeur ne peut pas non plus exiger la reprise du travail tant que le danger persiste.
Le retrait ne doit pas créer un nouveau danger pour les autres. Un conducteur ne s’arrête pas au milieu d’une voie rapide, par exemple.
Pourquoi ce registre pèse si lourd en cas d’accident
C’est la partie que les employeurs sous-estiment le plus. L’article L4131-4 prévoit que la faute inexcusable est de droit quand un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle alors que lui-même ou un élu du CSE avait signalé le risque.
Autrement dit, un avis inscrit dans le registre et resté sans réponse ouvre directement la voie à la faute inexcusable de l’employeur, sans débat sur la conscience du danger. La victime obtient alors une indemnisation complémentaire.
À l’inverse, un registre bien tenu, avec des réponses datées, montre que l’entreprise traite les alertes. Franchement, c’est l’un des documents les plus rentables à tenir à jour.
Bonnes pratiques pour le tenir à jour
- Désignez une personne responsable de sa conservation et indiquez à tous les élus où il se trouve.
- Répondez par écrit à chaque avis, même quand vous estimez le danger inexistant, en expliquant pourquoi.
- Reportez les dangers signalés dans le document unique d’évaluation des risques.
- Rappelez son existence lors de l’accueil des nouveaux élus.
Questions fréquentes sur le registre des dangers graves et imminents
Le registre des dangers graves et imminents est-il obligatoire ?
Oui, dans les entreprises dotées d’un CSE. Les articles D4132-1 et D4132-2 du Code du travail en fixent la forme et le contenu. Il est tenu sous la responsabilité de l’employeur.
Un salarié peut-il écrire lui-même dans le registre ?
Le registre reçoit les avis des représentants du personnel au CSE. Un salarié peut alerter son employeur par tout moyen et exercer son droit de retrait. Il peut aussi passer par un élu pour que l’alerte soit consignée.
Que doit faire l’employeur après une inscription ?
Il mène immédiatement une enquête avec l’élu qui a signalé le danger et prend les mesures nécessaires. En cas de désaccord, le CSE est réuni dans les 24 heures et l’inspection du travail est informée.
Que risque l’employeur qui ignore une alerte ?
Si le risque signalé se réalise, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de droit. La victime peut alors obtenir une indemnisation complémentaire.
