Famille

Nous constatons qu’actuellement, il est de plus en plus récurrent que des familles, des épouses et même des enfants souffrent de violence domestique au sein … Lire plus

La « totalité en usufruit conjoint survivant » est une clause qui permet à un conjoint survivant d’utiliser la totalité d’un bien (généralement un bien immobilier) pour … Lire plus

Afin de déposer une marque, il est nécessaire de télécharger et d’imprimer un formulaire. Avant tout dépôt il est nécessaire de s’assurer que la marque … Lire plus

Une marque et un nom de domaine sont des signes distinctifs au niveau de services et de produits. Il est tout à fait possible de … Lire plus

Le téléchargement de musique et la mise à disposition de musique sur un site ont été facilités par le développement du format de compression qu’est … Lire plus

La signature électronique authentifie la volonté des partis. Pour être valable cette signature électronique doit consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification du document. Il … Lire plus

La création et le développement d’un site Internet sont un investissement en temps et parfois même en argent. Il est donc nécessaire de protéger l’investissement … Lire plus

L’adaptation du droit aux nouvelles technologies est passée par l’adaptation de la législation sur la protection du logiciel pour pouvoir protéger les auteurs de ces … Lire plus

L’explosion d’Internet permet à tout le monde de faire partager ses idées à travers la création de sites web ou de blogs. Mais l’utilisation de … Lire plus

La réalisation de certains actes juridiques nécessite la réalisation d’un écrit signé. Parfois dans un conflit porté devant une juridiction il est nécessaire de produire … Lire plus

I. Le rôle du notaire De par la nature de cet acte, le rôle du notaire apparaît naturellement dans le cadre du testament authentique. Mais … Lire plus

Un testament est un acte par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens et/ou de ses droits. La différence avec la … Lire plus

I. L’obligation de souscrire une déclaration de succession Les ayants-droits doivent en principe souscrire une déclaration de succession. Lorsqu’un notaire a été chargé du règlement … Lire plus

L’article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins … Lire plus

Ce cas de divorce a été introduit par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai … Lire plus

Le droit des successions est actuellement sujet à de nombreuse réforme, et il n’est pas forcément évident de toujours s’y retrouver dans la multitude de … Lire plus

Aujourd’hui une immense majorité de personnes a un téléphone portable, la concurrence est vive dans ce secteur et les offres promotionnelles multiples. Le consommateur doit … Lire plus

Code du travail, droit du travail, inspection du travail, prud’hommes, transaction autant de mots qu’on entend prononcé souvent sans toutefois en comprendre la signification. Internet … Lire plus

Acheter, consommer, vendre… oui mais attention aux pièges et aux arnaques. Le code de la consommation et le droit de la consommation en général protègent … Lire plus

Pour pourvoir solliciter une personne par mail, il faut dans un premier temps avoir recueilli les données à caractère personnel de cette personne. Lors du … Lire plus

Depuis mars 2004, les règles du permis de conduire ont changé. L’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité … Lire plus

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour toutes les voitures particulières et toutes les camionnettes de plus de 4 ans. Il est organisé par … Lire plus

Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu’un écrit sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve … Lire plus

Il est possible de résilier son abonnement à l’issue de la période initiale d’engagement de 12 à 24 mois ou à l’issue de la période … Lire plus

I. L’ordre successoral Lorsqu’une personne décède sans avoir prévu de dispositions de dernières volontés s’agissant de son patrimoine, on dit qu’elle est décédée « ab intestat ». … Lire plus

Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez avant tout vous renseigner sur le prêt immobilier que vous allez devoir souscrire et voir si celui … Lire plus

Même si lors de l’achat d’une voiture neuve on croit être plus à l’abri des mauvaises surprises que lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il … Lire plus

Il est nécessaire pour chaque transaction électronique de se ménager la preuve du contrat, depuis une loi de 2000 sur la preuve électronique, on admet … Lire plus

I. La saisine du notaire Le notaire ne se charge pas lui-même d’une succession. Il en est chargé par un ou plusieurs ayants-droit. En général, … Lire plus

Le logiciel est une oeuvre de l’esprit, le code de la propriété intellectuelle précise que les logiciels sont protégés par la législation sur le droit … Lire plus

Lorsque l’on veut résilier un contrat avec un FAI il est tout d’abord nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ce qui permet … Lire plus

Il y a deux types de transgression du code de la route : les infractions et les délits. Selon le type d’infraction ou de délit, … Lire plus

Les transactions de voitures d’occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s’il permet très souvent de faire … Lire plus

Les réseaux peer to peer tels que kaaza, edonkey ou emule permettent l’échange de fichier, ces logiciels ne sont pas illégaux mais leur utilisation peut … Lire plus

en cas d’annulation du voyage La législation en vigueur prévoit que lorsque le voyagiste procède à la résiliation du contrat sans qu’il y ait eu … Lire plus

Chaque abonnement auprès d’un FAI est lié à la signature d’un contrat et à l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) qui définissent les droits … Lire plus