Accident de la circulation : comment obtenir la meilleure indemnisation ?
Un accident de la circulation peut avoir des conséquences lourdes pour les victimes, non seulement sur le plan physique mais aussi psychologique et financier. Se … Lire plus
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Depuis la 1er janvier 2017 et la mise en application de la réforme pour la modernisation de la justice, il existe bel et bien deux … Lire plus
Nous constatons qu’actuellement, il est de plus en plus récurrent que des familles, des épouses et même des enfants souffrent de violence domestique au sein … Lire plus
Les femmes battues sont souvent perçues comme des victimes sans voix, mais elles sont bien plus que cela. Elles sont fortes et courageuses, et elles … Lire plus
Le mi-temps thérapeutique est une solution qui permet aux employés de reprendre progressivement leur activité professionnelle après une longue période d’arrêt maladie. Cette mesure a … Lire plus
Le mariage représente un engagement important dans une vie. Pourtant, il est parfois difficile de penser à l’avenir et aux éventuels problèmes qui peuvent survenir. … Lire plus
Le divorce est l’un des événements les plus difficiles que une personne puisse traverser. La séparation de corps est une étape importante dans le processus … Lire plus
Le mariage blanc est une cérémonie de mariage où tous les participants sont habillés de blanc. Cela inclut les invités, le officiant et les mariés. … Lire plus
L’attestation Assedic est un document que vous devez fournir à votre employeur en cas de licenciement, de démission ou de rupture de contrat. Ce document … Lire plus
Le calcul de la pension alimentaire est un processus qui peut être effectué de différentes manières, selon les pays. En France, il existe plusieurs méthodes … Lire plus
Le domaine du droit de la famille englobe une multitude de sujets cruciaux pour toute personne ayant des liens familiaux. De la rédaction d’un contrat … Lire plus
Le regroupement familial est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations. Si vous êtes dans cette situation, vous vous demandez certainement quelles sont … Lire plus
Vous êtes à la recherche de conseils pour devenir un maître avocat accompli ? Vous êtes au bon endroit. Effectivement, devenir maître avocat ne se … Lire plus
Le harcèlement moral au sein du couple est une forme de violence psychologique qui peut avoir des conséquences graves sur la victime. Ce type de … Lire plus
La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c’est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans qu’il … Lire plus
La « totalité en usufruit conjoint survivant » est une clause qui permet à un conjoint survivant d’utiliser la totalité d’un bien (généralement un bien immobilier) pour … Lire plus
Afin de déposer une marque, il est nécessaire de télécharger et d’imprimer un formulaire. Avant tout dépôt il est nécessaire de s’assurer que la marque … Lire plus
Une marque et un nom de domaine sont des signes distinctifs au niveau de services et de produits. Il est tout à fait possible de … Lire plus
Le téléchargement de musique et la mise à disposition de musique sur un site ont été facilités par le développement du format de compression qu’est … Lire plus
La signature électronique authentifie la volonté des partis. Pour être valable cette signature électronique doit consister en l’usage d’un procédé fiable d’identification du document. Il … Lire plus
La création et le développement d’un site Internet sont un investissement en temps et parfois même en argent. Il est donc nécessaire de protéger l’investissement … Lire plus
L’adaptation du droit aux nouvelles technologies est passée par l’adaptation de la législation sur la protection du logiciel pour pouvoir protéger les auteurs de ces … Lire plus
L’explosion d’Internet permet à tout le monde de faire partager ses idées à travers la création de sites web ou de blogs. Mais l’utilisation de … Lire plus
La réalisation de certains actes juridiques nécessite la réalisation d’un écrit signé. Parfois dans un conflit porté devant une juridiction il est nécessaire de produire … Lire plus
I. Le rôle du notaire De par la nature de cet acte, le rôle du notaire apparaît naturellement dans le cadre du testament authentique. Mais … Lire plus
Un testament est un acte par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens et/ou de ses droits. La différence avec la … Lire plus
I. L’obligation de souscrire une déclaration de succession Les ayants-droits doivent en principe souscrire une déclaration de succession. Lorsqu’un notaire a été chargé du règlement … Lire plus
L’article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins … Lire plus
Ce cas de divorce a été introduit par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai … Lire plus
Le droit des successions est actuellement sujet à de nombreuse réforme, et il n’est pas forcément évident de toujours s’y retrouver dans la multitude de … Lire plus
Aujourd’hui une immense majorité de personnes a un téléphone portable, la concurrence est vive dans ce secteur et les offres promotionnelles multiples. Le consommateur doit … Lire plus
Code du travail, droit du travail, inspection du travail, prud’hommes, transaction autant de mots qu’on entend prononcé souvent sans toutefois en comprendre la signification. Internet … Lire plus
Acheter, consommer, vendre… oui mais attention aux pièges et aux arnaques. Le code de la consommation et le droit de la consommation en général protègent … Lire plus
Pour pourvoir solliciter une personne par mail, il faut dans un premier temps avoir recueilli les données à caractère personnel de cette personne. Lors du … Lire plus
Depuis mars 2004, les règles du permis de conduire ont changé. L’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité … Lire plus
Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour toutes les voitures particulières et toutes les camionnettes de plus de 4 ans. Il est organisé par … Lire plus
Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu’un écrit sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve … Lire plus
Il est possible de résilier son abonnement à l’issue de la période initiale d’engagement de 12 à 24 mois ou à l’issue de la période … Lire plus
I. L’ordre successoral Lorsqu’une personne décède sans avoir prévu de dispositions de dernières volontés s’agissant de son patrimoine, on dit qu’elle est décédée « ab intestat ». … Lire plus
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez avant tout vous renseigner sur le prêt immobilier que vous allez devoir souscrire et voir si celui … Lire plus
Même si lors de l’achat d’une voiture neuve on croit être plus à l’abri des mauvaises surprises que lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il … Lire plus
Il est nécessaire pour chaque transaction électronique de se ménager la preuve du contrat, depuis une loi de 2000 sur la preuve électronique, on admet … Lire plus
I. La saisine du notaire Le notaire ne se charge pas lui-même d’une succession. Il en est chargé par un ou plusieurs ayants-droit. En général, … Lire plus
Lorsqu’une personne décède, elle laisse un patrimoine qui doit être remis à ses héritiers. L’acte consistant à octroyer à chacun sa part est appelé le … Lire plus
Le logiciel est une oeuvre de l’esprit, le code de la propriété intellectuelle précise que les logiciels sont protégés par la législation sur le droit … Lire plus
Lorsque l’on veut résilier un contrat avec un FAI il est tout d’abord nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ce qui permet … Lire plus
Il y a deux types de transgression du code de la route : les infractions et les délits. Selon le type d’infraction ou de délit, … Lire plus
Les transactions de voitures d’occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s’il permet très souvent de faire … Lire plus
Les réseaux peer to peer tels que kaaza, edonkey ou emule permettent l’échange de fichier, ces logiciels ne sont pas illégaux mais leur utilisation peut … Lire plus
en cas d’annulation du voyage La législation en vigueur prévoit que lorsque le voyagiste procède à la résiliation du contrat sans qu’il y ait eu … Lire plus