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Prouver les actes
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La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c'est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans ...

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Les droits du conjoint survivant
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La "totalité en usufruit conjoint survivant" est une clause qui permet à un conjoint survivant d'utiliser la totalité d'un bien (généralement un bien ...

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Création de sites et blogs
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Faire un testament
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Un testament est un acte par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens et/ou de ses droits. La différence avec la donation porte sur le ...

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