Famille

Quelle que soit l’assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points. Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez … Lire plus

Un achat sur Internet est un achat à distance, le code de la consommation prévoit que pour ce type d’achat, le consommateur dispose d’un délai … Lire plus

Les contrats de prestations de services d’hébergement et de voyage ne sont pas concernés par le délai de rétractation des autres contrats de vente à … Lire plus

Le crédit consommation permet d’obtenir des biens ou des prestations de services même lorsque vous n’avez pas l’argent nécessaire disponible immédiatement. Mais il faut être … Lire plus

Les relations de voisinages ne sont pas toujours évidentes et les conflits de voisinages sont fréquents, que vous soyez locataire, propriétaire, en appartement ou en … Lire plus

L’une des règles de principe du droit français est le respect de la vie privée. C’est un principe fondamental. Il est donc nécessaire de surveiller … Lire plus

Le principe du droit à l’image est le suivant : le fait de reproduire l’image d’une personne sans avoir eu son autorisation est interdit. Le … Lire plus

Les téléphones mobiles sont des biens comme les autres et bénéficient par conséquent d’une garantie. Le constructeur du produit s’engage à garantir l’acheteur contre les … Lire plus

Pas facile d’estimer à combien s’élèvera sa pension de retraite, pour cela de plus en plus d’actifs souscrivent à une retraite complémentaire facultative. L’assurance vie … Lire plus

Cette forme de divorce été réformée par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai 2004. … Lire plus

Il existe un principe, celui de la non brevetabilité du logiciel. Ce principe souffre tout de même une exception : si le logiciel a été … Lire plus

L’originalité du « logiciel libre » est de mettre à la disposition d’une communauté d’utilisateurs et de développeurs le code source d’un logiciel, et d’en permettre la … Lire plus

Pour modifier les conditions contractuelles, un Fournisseur d’accès à Internet doit informer le client au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. … Lire plus

La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone (article L44 du code des postes et … Lire plus

Le droit de la consommation est clair sur la liste des mentions qui doivent apparaître lors de la présentation d’un produit lorsque celui-ci est vendu … Lire plus

Même si vous avez un apport personnel, l’achat d’un véhicule nécessite bien souvent de souscrire à un crédit auto. Afin de ne pas vous faire … Lire plus

Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place en mai prochain. … Lire plus

Le décret sur la portabilité du numéro pour les mobiles entre en vigueur le 21 mai 2007. Il permet ainsi de changer d’opérateur en 10 … Lire plus

Les CGV établissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Dès lors qu’elles sont rédigées, elles doivent contenir un certain nombre de clauses afin d’être … Lire plus

Le groupe Carrefour a été condamné à 2 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry le 26 juin 2007, pour publicités mensongères, reventes à … Lire plus

Tous les constructeurs de biens doivent garantir les produits. Cette garantie débute dès l’achat du bien. Le vendeur est tenu d’une obligation de conformité du … Lire plus

L’acquisition d’un bien immobilier demande la plupart du temps la souscription d’un crédit immobilier. Ainsi, un crédit immobilier peut être souscrit pour les opérations définies … Lire plus

La mise à disposition de fichiers vidéo a été fortement développée avec les sites YouTube, DailyMotion ou encore MySpace. Chacun peut venir déposer un fichier … Lire plus

Un certain nombre de mentions obligatoires doivent apparaître sur un site Internet. Mais ces informations sont de nature différente selon le propriétaire du site. Si … Lire plus

Un commerçant en ligne est tenu, avant d’envoyer une publicité par mail à un consommateur, de lui demander s’il désire être sollicité. Il s’agit de … Lire plus

Fin 2006, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentation des fraudes) avait dénoncé, suite à une étude sur … Lire plus

Lorsque l’âge de la retraite se profile à l’horizon, il peut s’avérer judicieux d’effectuer un bilan retraite. A quoi sert-il ? A qui s’adresser ? … Lire plus

Le divorce par consentement mutuel tire ses origines de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, publiée au JO le … Lire plus

Beaucoup de français ne savent pas estimer leur revenus une fois à la Retraite. En effet le calcul de la retraite n’est une chose évidente … Lire plus

Une déclaration du site Internet à la CNIL est obligatoire lorsque le site diffuse ou collecte des données à caractère personnel. Ainsi une personne qui … Lire plus

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 200 a introduit l’article 49 dans la loi sur la copropriété du 10 … Lire plus

Un site Internet est considéré comme une communication au public, en terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes de presse. … Lire plus

Consultez les dossiers d’Internet juridque pour vous informez sur le droit de la consommation Internet mais aussi sur le droit des nouvelles technologies en général. … Lire plus

La gestion numérique des droits d’auteur, appelée DRM (Digital Rights Management) consiste à protéger une oeuvre en la dotant d’une licence sans laquelle sa lecture … Lire plus

Le site Alapage.com, édité par France Telecom e-commerce a été condamné par la cour d’appel de Paris pour la gratuité des frais de ports lors … Lire plus

L’assurance santé vous permet un remboursement complémentaire de celui de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, accident… Selon le contrat souscrit le montant … Lire plus

En France il est possible de réaliser une copie privée de tout enregistrement. Cette copie doit être utilisée dans le cadre strictement privé. De plus … Lire plus

Dans son arrêt du 13 septembre 2007, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 23 février 2006 par le TGI de … Lire plus

A partir du 1er octobre 2007, les disques durs externes, les cartes mémoires et les clés USB seront soumis à la taxe pour copie privée. … Lire plus

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus

Robert Alan Soloway, un homme de 27 ans, qualifié comme l’un des 10 plus grands spammeurs a été arrêté le 30 mai 2007 par les … Lire plus

La CNIL a supprimé le formulaire spécifique de télédéclaration de sites Internet. Les sites Internet n’ont donc plus à être déclarés en tant que tel. … Lire plus

Après 3 ans de procédures judiciaires, Christophe Grébert, le journaliste blogueur de Monputeaux.com et le quotidien Le parisien ont été relaxés le 6/06/07 par la … Lire plus

Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel … Lire plus

Google, propriétaire de You Tube, le n°1 mondial de diffusion et du partage de vidéo avec plus de 100 millions de vidéos consultées quotidiennement, lance … Lire plus

Le site www.internet-juridique.net (ci-après  » le Site « ) est édité par la société Coach Retraite, dont le siège social est situé 9 rue christian de … Lire plus

Biographie Née le 11 juin 1966. Avocat au barreau de Paris depuis 1992. Elle crée en 1996 l’Internet Juridique, premier site juridique français consacré au … Lire plus

Résumé : Pour qu’un contenu puisse être librement partagé et diffusé, encore faut-il que cela soit juridiquement possible. Si un contenu est protégé par un … Lire plus

Le patrimoine du défunt est composé à la fois d’un actif et d’un passif. Lorsque se pose la question du partage, il convient donc, avant … Lire plus