Logiciels brevetables

Il existe un principe, celui de la non brevetabilité du logiciel. Ce principe souffre tout de même une exception : si le logiciel a été élaboré pour développer un procédé industriel. Si le procédé industriel est nouveau et brevetable, tous les éléments qui le composent le sont, donc le logiciel qui pilote le procédé est brevetable. Il faut que le logiciel soit un élément essentiel d’un procédé industriel.

Article L611-15 du code de la propriété intellectuelle, Arrêt de la Cour d’Appel de Paris « Schlumerger » du 15 Juin 1981

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