Fin 2006, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentation des fraudes) avait dénoncé, suite à une étude sur les sites de voyages en ligne, de nombreux points à régler avec principalement un problème de transparence sur les prix des offres. En effet, taxe aéroport, frais de dossiers, taxe de séjour et autres éléments n’étaient pas pris en compte dans le prix des offres qu’affichaient les voyagistes. Depuis, les acteurs du voyage en ligne ont travaillé sur l’affichage des prix TTC pour leurs offres de voyages et autres services. Ainsi, pour la saison d’hiver 2007-2008, la plupart des sites proposent des offres de voyages TTC. Cependant, la définition de cet affichage des prix ne semble pas encore clairement définie, et identique pour tous les sites de voyages en ligne. Si pour certain le prix affiché correspond bien au prix final payé par le client, pour d’autres il ne comprend pas les frais de dossiers. L’affichage du prix TTC peut également être différent sur un même site selon les destinations ou les produits (séjours, vols secs, nuits d’hôtels…) Les coûts supplémentaires en cas de hausse du carburant ne sont pas inclus non plus. Il est donc nécessaire d’être vigilant lors de la réservation de son voyage en ligne mais avec l’application de l’affichage des prix TTC vous ne vous exposez pas à la surprise de voir le prix de votre voyage fortement augmenté lors du règlement. Ces nouvelles mesures que vous pouvez constater sur la plupart des offres 2007-2008 des sites de voyages en ligne, annoncent donc une vague d’améliorations tendant vers la transparence des voyageurs. Ceci est donc plus que bénéfique pour ces sites d’agences en ligne qui ont été le théâtre ces derniers mois de nombreux de procès. Dans les derniers jugements concernant des sites de voyages en ligne, on note les affaires de promovacances et Club Med pour publicité mensongère, mais aussi de lastminute pour clauses abusives.
Jugement pour clauses abusives : lastminute.com
Lastminute.com avait été jugé en mars 2006 pour clauses abusives. En effet, le tribunal de grande instance de Bobigny l’avait condamné à retirer de ses conditions générales de vente, 20 clauses jugées illicites et 9 jugées abusives. Suite à ce jugement, lastminute.com a été condamné une deuxième fois le 26 septembre 2007 pour ne pas avoir supprimé les clauses comme il lui avait été demandé en mars 2006. Malgré les modifications du site, le tribunal a considéré que la rédaction de 4 clauses n’étaient toujours pas conformes au jugement. Le tribunal a ainsi rappelé qu’une réécriture formelle des clauses ne suffit pas.
Club Med jugé pour publicité mensongère Le 29 septembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le Club Med pour publicité mensongère.
Ce jugement fait suite aux plaintes déposées par 3 de ses adhérents qui, en 2005, n’avaient pas pu profité des promotions affichées dans son catalogue. En effet, le catalogue printemps-été 2005 proposait des remises proportionnelles au nombre d’années de mariage. Mais lorsque certains clients se sont présentés ils n’ont pas pu bénéficié de la réduction car elle n’existait plus. Le Club Med a informé les clients par voie d’affichage dans les agences dès le 23 juillet que ces offres n’étaient plus valables. Mais le juge a estimé que ces mesures n’étaient pas suffisantes, les adhérents n’ayant reçu aucun erratum chez eux. Le club Med a été condamné a versé 15 000€ d’amende, il lui est possible de faire appel, mais il ne s’est pas encore prononcé à ce sujet.
Partirpascher : publicité mensongère, tromperie et tentative de tromperie
La sentence est également tombée pour le site partirpascher.com commercialisé par le tour opérateur switch, qui est condamné pour publicité mensongère mais aussi pour tromperie et tentative de tromperie. Entre 2003 et 2007 la DDCRF a cumulé de nombreuses plaintes de la part de voyageurs qui se sont plains de leurs conditions de voyages. Les plaintes portent entre autre sur des sanitaires hors services, la présence de blattes ou de rats, des problèmes de nourriture… Les plaignants ont donc été entendus en juin dernier lors de l’audience au tribunal correctionnel de Créteil en juin dernier. Le PDG de Switch a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20 000€ d’amende pour publicité mensongère, tromperie et tentative de tromperie. La société Switch a été condamnée à verser 100 000€ d’amende, avec une obligation de publication du jugement dans 4 quotidiens et un hebdomadaire. Les 25 parties civiles ont reçu au total 40 000€ pour réparation au préjudice matériel.
Le PDG de Switch a d’ores et déjà fait appel de cette décision.