Le compte bancaire de votre parent affiche un solde correct, la maison semble valoir son prix, et pourtant un courrier de créancier arrive trois semaines après les obsèques. Avant de parler partage, il faut savoir ce qui reste vraiment à partager.
C’est tout l’objet de la liquidation de la succession. On recense ce que possédait le défunt, on règle ce qu’il devait, et seulement ensuite on répartit le solde entre les héritiers.
Cet ordre n’est pas une formalité. Le sauter peut vous coûter cher.
Ce que recouvre la liquidation d’une succession
Le mot a deux sens dans la pratique. Au sens large, la liquidation désigne toute la phase de calcul qui précède le partage : évaluation des biens, prise en compte des donations faites de son vivant par le défunt, détermination des droits de chacun.
Au sens étroit, elle vise le règlement du passif. C’est sur ce point que les familles se trompent le plus souvent.
Le patrimoine laissé par le défunt forme un tout. Il comprend un actif (immobilier, comptes, placements, véhicule, mobilier) et un passif. Pour une vue d’ensemble des règles de dévolution, vous pouvez consulter notre page sur le droit des successions.
Le passif : les dettes du défunt et les charges de la succession
Le passif regroupe deux catégories qu’il vaut mieux distinguer.
| Catégorie | Exemples | Naissance |
|---|---|---|
| Dettes du défunt | Crédit en cours, impôts restant dus, loyers impayés, factures, dettes envers un proche | Avant le décès |
| Charges de la succession | Frais funéraires, frais d’inventaire et de gestion des biens | Après le décès |
Les dettes se transmettent en principe aux héritiers. Certaines s’éteignent pourtant avec le débiteur, soit parce que le contrat le prévoit (un crédit couvert par une assurance décès, par exemple), soit parce que la loi le décide, comme pour une pension alimentaire personnelle.
Les droits de succession sont à part. Ils ne sont pas une dette du défunt mais une dette personnelle de chaque héritier, calculée sur ce qu’il reçoit. Leur déclaration obéit à des délais propres, détaillés dans notre article sur la déclaration de succession.
Qui paie ? Les héritiers et les légataires universels ou à titre universel, chacun à proportion de sa part. Le légataire qui reçoit un bien précis (un tableau, une voiture) n’est en principe pas tenu des dettes, sauf si le testament l’en charge.
Accepter, accepter à concurrence de l’actif net ou renoncer
Votre exposition aux dettes dépend d’un choix que la loi appelle l’option successorale. Trois voies existent.
- L’acceptation pure et simple. Vous recevez les biens et vous répondez des dettes sans limite, y compris sur votre patrimoine personnel. Une porte de sortie existe pour une dette que vous ignoriez au moment d’accepter : vous pouvez demander au juge d’en être déchargé si son paiement grèverait lourdement vos biens personnels, à condition d’agir dans les cinq mois après l’avoir découverte.
- L’acceptation à concurrence de l’actif net. Vous ne payez les dettes que dans la limite des biens recueillis. Elle passe par une déclaration au greffe du tribunal judiciaire ou devant notaire, un inventaire et une publicité permettant aux créanciers de se manifester.
- La renonciation. Vous êtes censé n’avoir jamais été héritier. Vos propres enfants peuvent alors venir à la succession à votre place. Un enfant qui renonce reste tenu de participer aux frais funéraires de son parent, à proportion de ses moyens.
Côté délais, personne ne peut vous forcer à choisir pendant les quatre mois qui suivent le décès. Ensuite, un créancier ou un cohéritier peut vous sommer d’opter et vous disposez de deux mois. Faute de sommation, vous avez dix ans.
Mon conseil : tant qu’un doute existe sur le passif, ne faites aucun acte qui vaudrait acceptation tacite. Vendre un bien du défunt ou vider ses comptes pour vous-même peut suffire. Les actes purement conservatoires (payer les obsèques, fermer un logement) restent autorisés.
Le partage : de l’indivision à la répartition des biens
Une fois le passif réglé, ou au moins chiffré, les héritiers se retrouvent propriétaires ensemble de ce qui reste. C’est l’indivision.
Elle peut durer, mais personne ne peut y être maintenu contre son gré. Les règles de gestion et les moyens d’en sortir sont expliqués dans notre article sur le dénouement de l’indivision.
Le partage suit en général ces étapes :
- former la masse à partager, en ajoutant fictivement certaines donations reçues du vivant du défunt (c’est le rapport des libéralités),
- calculer les droits de chacun selon la loi ou le testament, en respectant la part réservée aux enfants,
- composer des lots, en nature quand c’est possible,
- compenser les écarts de valeur par une soulte, c’est-à-dire une somme versée par celui qui reçoit plus que sa part.
La part réservée aux enfants limite ce que le défunt pouvait donner ou léguer à d’autres. Si ses libéralités la dépassent, elles peuvent être réduites. Notre article sur la possibilité de déshériter un enfant détaille ce mécanisme.
Un droit d’enregistrement, appelé droit de partage, est dû sur l’acte. Son taux est fixé par la loi fiscale et peut évoluer, le notaire vous indiquera le montant exact.
Partage amiable ou partage judiciaire
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers. Il peut prendre la forme que les héritiers choisissent, sauf en présence d’un immeuble : un acte notarié devient alors indispensable pour publier le transfert de propriété au service de la publicité foncière.
Sans bien immobilier, rien n’interdit de procéder seuls, avec un écrit signé de tous. Franchement, dès que les montants sont importants ou que les relations sont tendues, passer par un notaire évite bien des contestations. Son rôle concret est décrit dans notre page sur le règlement d’une succession avec un notaire.
Si un héritier refuse de signer ou ne répond plus, le partage judiciaire prend le relais. L’un des héritiers saisit le tribunal judiciaire, avec un avocat, et le juge peut désigner un notaire pour mener les opérations. La procédure est longue. Elle reste parfois le seul moyen de débloquer une situation figée depuis des années.
Questions fréquentes sur la liquidation et le partage d’une succession
Les héritiers doivent-ils payer les dettes du défunt ?
Oui s’ils acceptent purement et simplement la succession, et même au-delà de ce qu’ils reçoivent. L’acceptation à concurrence de l’actif net limite ce risque à la valeur des biens recueillis. Celui qui renonce n’hérite ni des biens ni des dettes.
Peut-on partager une succession sans notaire ?
Oui, quand elle ne comprend que de l’argent et des meubles et que tous les héritiers sont d’accord. Dès qu’un bien immobilier est concerné, un acte notarié est indispensable pour publier le transfert de propriété. Dans les dossiers un peu lourds, le notaire reste conseillé même sans immeuble.
Combien de temps a-t-on pour accepter ou refuser une succession ?
Personne ne peut vous forcer à choisir pendant les quatre mois qui suivent le décès. Passé ce délai, un créancier ou un cohéritier peut vous sommer de vous prononcer, et vous disposez alors de deux mois. Sans sommation, le droit d’option se prescrit par dix ans.
Que faire si un héritier bloque le partage ?
Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision. Si la discussion échoue, chaque héritier peut demander un partage judiciaire devant le tribunal judiciaire, où l’avocat est obligatoire. Une médiation ou une proposition écrite du notaire permet souvent d’éviter cette étape.
