Un commentaire diffamatoire apparaît sous votre article un dimanche soir. Lundi matin, la personne visée vous écrit et parle déjà de plainte. Qui va devoir s’expliquer : l’auteur du commentaire, vous, ou la société qui héberge votre site ?
Tout dépend du rôle de chacun. Le droit français distingue l’auteur, l’éditeur, le directeur de publication et l’hébergeur, et ils ne répondent pas des mêmes choses.
Ce qui suit vaut pour un site d’entreprise, un média en ligne ou un simple blog tenu le soir après le travail.
Un site internet est soumis au droit de la presse
Depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), un site accessible à tous relève de la « communication au public en ligne ». Concrètement, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse s’applique à ce que vous publiez, exactement comme à un journal papier.
Et ce n’est pas réservé aux professionnels. Un blogueur amateur est soumis aux mêmes interdits qu’une rédaction. Si vous démarrez un projet, notre fiche sur la création de sites et blogs reprend les formalités de départ.
Les infractions les plus fréquentes en ligne
La plupart des poursuites visant un site tournent autour de quelques infractions bien identifiées.
| Infraction | Texte de référence | Exemple |
|---|---|---|
| Diffamation | Loi de 1881, art. 29 et 32 | Accuser nommément un artisan d’escroquerie sans preuve |
| Injure | Loi de 1881, art. 29 et 33 | Insulter une personne identifiable |
| Provocation à la haine ou à la violence | Loi de 1881, art. 24 | Appeler à s’en prendre à un groupe en raison de son origine ou de sa religion |
| Contestation de crime contre l’humanité | Loi de 1881, art. 24 bis | Nier l’existence de la Shoah dans un billet |
| Contrefaçon | Code de la propriété intellectuelle | Mettre en ligne un film ou un album sans autorisation |
| Atteinte au secret des correspondances | Code pénal, art. 226-15 | Divulguer un e-mail adressé à un tiers et obtenu à son insu |
La diffamation mérite un mot de plus, car c’est de loin le contentieux le plus courant. Elle consiste à imputer à une personne précise un fait qui porte atteinte à son honneur. Notre définition de la diffamation détaille ce qui la sépare de l’injure.
Pour le piratage, la logique est celle du droit d’auteur. Diffuser une œuvre sans l’accord de son titulaire constitue une contrefaçon, que votre site soit gratuit ou non. Le dossier internet et droits d’auteur entre dans le détail.
Le directeur de publication en première ligne
Pour les infractions de presse commises en ligne, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 organise une responsabilité « en cascade ». Le directeur de publication est poursuivi comme auteur principal. À défaut, c’est l’auteur du texte. Et à défaut de l’auteur, le producteur.
Qui tient ce rôle ? Pour un site édité par une société, c’est en principe son représentant légal. Pour un particulier, c’est vous. Son nom doit apparaître dans les mentions obligatoires du site, sauf pour l’éditeur non professionnel, qui peut se contenter d’indiquer les coordonnées de son hébergeur.
L’auteur du texte n’est pas pour autant à l’abri. Lorsque le directeur de publication est poursuivi, l’auteur peut l’être comme complice.
Le cas des commentaires et des contributions d’internautes
Mais que se passe-t-il quand le message litigieux n’est pas de vous ? Depuis 2009, le même article 93-3 prévoit que le directeur de publication échappe à sa responsabilité pénale pour un message d’internaute s’il n’en avait pas connaissance avant sa mise en ligne, ou s’il l’a retiré promptement dès qu’il en a été informé.
Attention à la modération a priori. Si vous validez chaque commentaire avant publication, vous êtes réputé en connaître le contenu, et l’argument tombe.
Mon conseil : gardez une trace de la date de chaque signalement reçu et de l’heure du retrait. Ce petit réflexe pèse lourd si l’affaire va plus loin.
L’hébergeur et les grandes plateformes
L’hébergeur (la société qui stocke votre site sur ses serveurs) profite d’un régime plus protecteur. Selon la LCEN, il n’engage sa responsabilité que s’il connaissait le caractère manifestement illicite d’un contenu et ne l’a pas retiré rapidement. Les fournisseurs d’accès à internet, eux, transportent les données sans obligation générale de surveiller ce qui circule.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA), applicable à toutes les plateformes depuis le 17 février 2024, a repris ce principe. Il y ajoute des obligations nouvelles : un mécanisme de signalement simple, la motivation des retraits, le traitement prioritaire des alertes venant de « signaleurs de confiance ». Les très grandes plateformes doivent en plus analyser leurs risques et se soumettre à des audits.
Pour l’éditeur d’un petit site, le DSA change peu de choses au quotidien. Il compte surtout si vous accueillez des contenus de tiers à grande échelle, comme un forum très fréquenté ou une place de marché.
Délais pour agir et sanctions
Les infractions de presse obéissent à une prescription très courte. Pour la diffamation et l’injure, la victime dispose en principe de trois mois à compter de la première mise en ligne pour agir (article 65 de la loi de 1881). Le délai passe à un an lorsque les propos visent l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap.
Trois mois, c’est court.
Une personne qui découvre un vieil article ne peut souvent plus agir sur le terrain pénal de la presse. Il lui reste parfois d’autres voies, comme une demande de déréférencement auprès des moteurs de recherche sur le fondement du RGPD.
Les peines (amendes, parfois emprisonnement pour les provocations les plus graves) varient selon l’infraction et la qualité de la victime. Je préfère ne pas vous donner de montants approximatifs ici, la fiche officielle citée plus bas les tient à jour. Une condamnation s’accompagne souvent de dommages et intérêts, et parfois de la publication du jugement.
Réduire le risque au quotidien
- Vérifiez vos affirmations avant de mettre en cause une personne ou une entreprise nommément. En diffamation, la preuve de la vérité des faits et la bonne foi (but légitime, prudence dans l’expression, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse) restent les deux grandes défenses.
- Prévoyez une adresse ou un formulaire de signalement facile à trouver.
- Retirez vite les commentaires manifestement illicites, et notez la date.
- N’utilisez ni images, ni vidéos, ni musiques sans licence.
- Ne publiez jamais une correspondance privée sans l’accord des intéressés.
Si vous recevez une mise en demeure ou une citation devant le tribunal, consultez un avocat sans attendre. La procédure en droit de la presse est piégeuse (une offre de preuve doit par exemple être signifiée dans les dix jours de la citation).
Questions fréquentes sur la responsabilité d’un site
Suis-je responsable des commentaires publiés sur mon blog ?
Pas automatiquement. Si vous ne modérez pas les messages avant leur publication et que vous retirez promptement un commentaire illicite dès qu’il vous est signalé, votre responsabilité pénale de directeur de publication n’est en principe pas engagée. L’auteur du commentaire reste, lui, poursuivable.
Un blog personnel doit-il avoir un directeur de publication ?
Oui, tout service de communication au public en ligne en a un. Pour un blog tenu par un particulier, c’est en général l’auteur lui-même. Un éditeur non professionnel a le droit de rester anonyme vis-à-vis du public en indiquant les coordonnées de son hébergeur, qui conserve son identité.
Combien de temps a-t-on pour agir contre une diffamation en ligne ?
En principe trois mois à compter de la première mise en ligne. Ce délai est porté à un an lorsque les propos visent notamment l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap. Passé ce délai, l’action fondée sur la loi de 1881 est prescrite.
L’hébergeur peut-il être condamné à la place de l’éditeur ?
Rarement. Il ne répond d’un contenu que s’il en connaissait le caractère manifestement illicite et ne l’a pas retiré rapidement. C’est l’éditeur du site, à travers son directeur de publication, qui reste en première ligne.
