La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone (article L44 du code des postes et des communications électroniques). La portabilité du numéro est possible aussi bien pour les clients pré payés que pour les clients titulaires d’un abonnement. Le décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 qui devrait être mis en place en mai prochain simplifie le processus de demande portabilité du numéro. Avec ce dispositif, il faudra prévoir au maximum 10 jours pour changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. Les démarches sont effectuées par l’opérateur d’accueil et la demande de portage vaudra comme demande de résiliation. Ce décret énonce également que l’opérateur ne peut pas facturer les coûts de portage à l’abonné. En attendant la mise en place effective de ce décret, le client s’adresse à son opérateur mobile et demande la résiliation de sa ligne ainsi que la portabilité de son numéro. Il obtient ainsi un bon de portage. Le client demande alors à son nouvel opérateur de conserver son numéro. La portabilité des numéros mobiles ne comprend pas la portabilité des services. Pour bénéficier du transfert de numéro, vous devez être titulaire de votre ligne, avoir une ligne active et ne pas être suspendu pour vol ou fraude.
Article L44 du code des postes et des communications électroniques, décret 2006-82