Un forfait à 30 euros alors que la concurrence propose deux fois plus de données pour moitié prix : l’envie de partir est légitime. Reste à savoir ce que cela va vous coûter, et si vous pouvez le faire maintenant.
Tout dépend d’une question simple : êtes-vous encore engagé ? Les règles ont beaucoup changé depuis les contrats de 24 mois verrouillés des années 2000, et largement en faveur des abonnés.
Forfait sans engagement ou engagement terminé
C’est le cas le plus simple. Vous résiliez quand vous voulez, sans avoir à donner de motif et sans frais de résiliation.
La résiliation prend effet dans un délai maximal de 10 jours après la réception de votre demande, sauf si vous demandez une date plus lointaine. L’opérateur doit ensuite vous confirmer la résiliation. Pour le détail des délais selon les situations, consultez notre article sur le délai de résiliation d’un abonnement.
Vérifiez quand même la date de fin de votre engagement sur votre espace client ou votre dernière facture. Beaucoup d’abonnés paient des frais pour quelques semaines seulement.
Pendant la période d’engagement : ce que vous payez
La durée d’engagement est plafonnée à 24 mois. Et un opérateur qui propose un engagement de 24 mois doit aussi proposer la même offre avec 12 mois d’engagement.
Si vous partez avant la fin, sans motif légitime, les frais se calculent ainsi :
| Durée d’engagement | Frais en cas de résiliation anticipée |
|---|---|
| 12 mois | Toutes les mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement |
| 24 mois, résiliation avant le 12e mois | Les mensualités jusqu’à la fin du 12e mois, puis 25 % des mensualités restantes |
| 24 mois, résiliation après le 12e mois | 25 % des mensualités restant dues |
Prenons un exemple hypothétique. Forfait à 20 euros par mois, engagement de 24 mois, résiliation au début du 15e mois. Il reste 10 mensualités, soit 200 euros. Vous en payez 25 %, donc 50 euros.
Si votre téléphone a été financé à part (paiement en plusieurs fois, crédit), ce financement continue de courir. Il n’est pas effacé par la résiliation du forfait.
Les cas où vous pouvez partir sans payer
Même engagé, vous pouvez parfois résilier sans frais.
- Un motif légitime prévu par votre contrat. La liste varie d’un opérateur à l’autre : perte d’emploi, déménagement à l’étranger, surendettement ou décès y figurent souvent. Lisez vos conditions générales avant d’écrire.
- Un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible qui vous empêche d’utiliser le service. Notre définition de la force majeure précise ce que les juges retiennent.
- Un manquement de l’opérateur : couverture absente à votre domicile alors qu’elle était promise, coupures répétées, service non fourni.
- Une modification du contrat que vous n’acceptez pas, notamment une hausse de prix.
Ce dernier point mérite qu’on s’y arrête. Quand l’opérateur modifie les conditions du contrat, il doit vous prévenir au moins un mois avant. Vous pouvez alors résilier sans pénalité jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur du changement. Notre page sur les modifications du contrat par les opérateurs détaille cette protection.
Mon conseil : joignez toujours un justificatif au motif invoqué (attestation France Travail, contrat de travail à l’étranger, décision de la commission de surendettement). Sans pièce, la demande sera souvent traitée comme une résiliation ordinaire.
Comment résilier en pratique
Trois voies existent.
Si vous changez d’opérateur en gardant votre numéro, vous n’avez rien à faire auprès de l’ancien. Vous obtenez votre code RIO en appelant le 3179 depuis votre ligne, vous le transmettez au nouvel opérateur, et la portabilité résilie l’ancien contrat. Le fonctionnement est expliqué dans notre article sur la portabilité du numéro.
Si le contrat pouvait être souscrit sur internet, l’opérateur doit aussi permettre de le résilier en ligne, par une fonction facile d’accès. C’est la « résiliation en trois clics », obligatoire depuis le 1er juin 2023.
Reste le courrier recommandé avec avis de réception. Il garde un intérêt : il date votre demande de façon incontestable. Indiquez vos nom, numéro de ligne, numéro de client, la date souhaitée et, le cas échéant, le motif légitime. Un modèle est disponible dans notre article sur la lettre de résiliation.
En cas de litige avec l’opérateur
Frais contestés, motif refusé, facture qui continue d’arriver après la résiliation ? Commencez par une réclamation écrite au service client, puis au service consommateurs de l’opérateur.
Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur des communications électroniques. Et si l’enjeu financier le justifie, le juge reste compétent.
Avant de résilier : les points à vérifier
Une résiliation mal préparée laisse souvent des traces sur les factures suivantes. Quelques minutes de vérification évitent bien des surprises.
- Votre numéro. Si vous voulez le garder, ne résiliez pas vous-même et passez par la portabilité. Une ligne résiliée avant le transfert peut faire perdre le numéro.
- Les offres groupées. Si votre forfait profite d’une remise liée à votre box, résilier l’un peut faire grimper le prix de l’autre.
- Les services payés via l’opérateur : options, assurance du téléphone, abonnements à des services tiers réglés sur votre facture. Vérifiez qu’ils s’arrêtent bien avec la ligne.
- Vos contenus : contacts, photos sauvegardées dans l’espace en ligne de l’opérateur, adresse mail fournie avec l’abonnement. Récupérez-les avant la coupure.
Et ne révoquez pas le mandat de prélèvement trop tôt. La dernière facture arrive souvent après la fin du contrat, et un impayé peut déclencher des relances.
Cas pratique : un abonné qui part vivre à l’étranger
Prenons l’exemple de Julie, engagée pour 24 mois depuis huit mois, qui part travailler au Canada. Son contrat cite le départ à l’étranger parmi les motifs légitimes.
Elle envoie sa demande en recommandé, avec une copie de son contrat de travail. L’opérateur refuse le motif, faute de preuve de résidence là-bas. Que faire ?
D’abord relire la clause mot à mot. Certains contrats exigent un type de justificatif bien précis, comme une attestation de domicile à l’étranger. Si ses pièces correspondent à ce que la clause demande, Julie conteste par écrit en citant le passage exact, puis s’adresse au service consommateurs. Si l’opérateur campe sur sa position, le médiateur des communications électroniques peut examiner le dossier.
Et si des frais de résiliation ont déjà été prélevés malgré un motif valable, elle peut en réclamer le remboursement dans le même courrier.
Le scénario inverse existe aussi. Un abonné invoque un motif que son contrat ne prévoit pas. Dans ce cas, les frais restent dus, sauf à démontrer une force majeure ou un manquement de l’opérateur.
Questions fréquentes sur la résiliation d’un forfait mobile
Peut-on résilier un forfait mobile sans frais pendant l’engagement ?
Oui dans certains cas : motif légitime prévu par le contrat, force majeure, manquement de l’opérateur à ses obligations ou modification du contrat à votre détriment. En dehors de ces situations, des frais s’appliquent, calculés sur les mensualités restant dues.
Combien coûte la résiliation d’un engagement de 24 mois ?
Vous payez la totalité des mensualités restant dues jusqu’à la fin du douzième mois, puis 25 % de celles qui restent au-delà. Résilier après le douzième mois coûte donc nettement moins cher qu’avant.
Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?
Ce n’est plus la seule voie. Si le contrat pouvait être souscrit en ligne, l’opérateur doit proposer une fonction de résiliation en ligne simple et accessible. Le courrier recommandé reste utile pour garder une preuve de la date de votre demande.
Changer d’opérateur avec mon numéro résilie-t-il mon ancien forfait ?
Oui. La portabilité du numéro entraîne la résiliation automatique de l’ancien contrat, sans démarche de votre part. Les éventuels frais liés à l’engagement restent dus si vous êtes encore engagé.
