En juin 2007, YouTube ouvrait d’un coup neuf versions nationales de son site, dont une version française. Le Brésil, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni faisaient partie du même lancement.
L’objectif affiché était de mettre en avant les créations locales, avec une interface traduite et des partenariats avec des médias de chaque pays. En France, la plateforme de Google partait alors derrière Dailymotion.
Près de vingt ans plus tard, la question n’est plus de savoir qui domine le marché. Elle est de savoir quelles règles s’appliquent quand vous publiez des vidéos depuis la France.
D’une version traduite à un cadre juridique français et européen
La version locale n’a pas seulement changé la langue des menus. Elle a ancré YouTube dans un public français, donc face au droit français : droit d’auteur, droit à l’image, protection des mineurs, règles sur la publicité.
Les débuts ont été marqués par les conflits avec les ayants droit. Le plus célèbre, aux États-Unis, opposait la plateforme au groupe audiovisuel Viacom. Nous revenons sur ce dossier dans notre article sur le procès Viacom contre YouTube.
Depuis, deux textes européens ont redessiné le paysage. La directive de 2019 sur le droit d’auteur impose aux grandes plateformes de partage de rechercher des licences et de bloquer les œuvres signalées. Le règlement sur les services numériques (DSA), applicable depuis 2024, encadre le traitement des signalements et les recours des utilisateurs. En France, l’Arcom en contrôle l’application.
Droit d’auteur : ce que vous pouvez mettre dans vos vidéos
Votre vidéo est une œuvre protégée dès lors qu’elle est originale. Mais elle contient souvent des éléments créés par d’autres : une musique, un extrait de film, une photo, une police de caractères.
Chacun de ces éléments suppose une autorisation, sauf exception prévue par la loi (courte citation, parodie). Les règles générales sont détaillées dans notre synthèse sur le droit d’auteur sur Internet.
Pour la musique, YouTube a conclu des accords avec des sociétés de gestion collective, dont la Sacem en France. Ces accords couvrent la plateforme, pas votre liberté de tout utiliser. Un titre identifié par le système automatique de la plateforme peut entraîner le blocage de votre vidéo ou le reversement de ses revenus aux ayants droit.
Franchement, pour une chaîne qui veut être monétisée, une bibliothèque de musiques sous licence claire évite bien des réclamations. Notre page sur la mise à disposition de musiques en ligne détaille les autorisations à obtenir.
Et si c’est votre propre vidéo qui est copiée sur une autre chaîne, les outils de signalement de la plateforme sont la première étape. Les moyens de prouver votre antériorité sont présentés dans notre article sur la protection des fichiers vidéo sur le web.
Filmer des personnes : droit à l’image et données personnelles
Toute personne peut s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement. Un passant reconnaissable et isolé dans un vlog, un collègue filmé au bureau, un client dans un commerce : il faut leur accord, de préférence écrit.
Les exceptions existent (événement d’actualité, foule dans un lieu public où personne n’est mis en avant) mais elles s’apprécient au cas par cas. Le sujet est développé dans notre article sur le droit à l’image.
Le visage, la voix ou une plaque d’immatriculation sont aussi des données personnelles au sens du RGPD. Floutez ce qui n’est pas indispensable à votre propos.
Placements de produits : les obligations issues de la loi influenceurs
La loi du 9 juin 2023 a encadré l’influence commerciale. Elle s’applique aux youtubeurs dès qu’ils font la promotion d’un bien ou d’un service contre une rémunération ou un avantage en nature.
| Obligation | Ce qu’elle implique |
|---|---|
| Transparence | Mention claire Publicité ou Collaboration commerciale, visible pendant toute la promotion |
| Images retouchées ou générées | Mention spécifique quand le corps ou le visage a été modifié par un filtre ou produit par intelligence artificielle |
| Produits interdits | Interdiction de promouvoir notamment la chirurgie esthétique et certains produits financiers risqués |
| Contrat écrit | Obligatoire depuis le 1er janvier 2026 au-delà de 1 000 euros hors taxes par an pour un même objectif promotionnel |
Mon conseil : ne vous fiez pas au seul outil de déclaration de partenariat de la plateforme. Ajoutez la mention dans la vidéo elle-même, à l’oral et à l’écran.
Les manquements peuvent être sanctionnés comme des pratiques commerciales trompeuses. La DGCCRF contrôle régulièrement ce secteur.
Enfants sur YouTube : un régime protecteur depuis 2020
La loi du 19 octobre 2020 encadre l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. Quand l’activité d’un enfant youtubeur dépasse certains seuils de durée, de nombre de vidéos ou de revenus, elle est soumise à autorisation ou déclaration auprès de l’administration.
Une partie des revenus doit alors être consignée jusqu’à la majorité de l’enfant. L’enfant peut aussi obtenir l’effacement de contenus le concernant.
Les seuils exacts sont fixés par décret et peuvent changer. Si vos enfants apparaissent régulièrement dans des vidéos monétisées, renseignez-vous auprès de la direction départementale compétente avant de développer la chaîne.
Revenus de la chaîne : à déclarer
Les revenus publicitaires, les dons et les partenariats sont imposables. Selon votre situation, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux, d’une micro-entreprise ou d’une société.
Mais au-delà de quelques euros par mois, le statut se choisit avec soin, car il détermine vos cotisations sociales. Un expert-comptable habitué aux créateurs de contenu vous fera gagner du temps.
Pour les chaînes qui collectent des données de leurs abonnés (liste d’e-mails, concours), pensez aussi aux règles applicables aux données à caractère personnel.
Questions fréquentes sur YouTube et le droit français
Peut-on mettre de la musique connue dans une vidéo YouTube ?
Seulement avec l’accord des ayants droit ou dans le cadre des accords passés par la plateforme. À défaut, la vidéo peut être bloquée, démonétisée ou ses revenus reversés aux titulaires des droits. Les bibliothèques de musiques libres de droits évitent ces difficultés.
Faut-il signaler un placement de produit sur YouTube ?
Oui. Depuis la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, toute promotion rémunérée ou contre avantage doit être clairement signalée, par exemple avec la mention Publicité ou Collaboration commerciale. Cette mention doit rester visible pendant toute la promotion.
Un contrat écrit est-il obligatoire avec une marque ?
Depuis le 1er janvier 2026, oui dès que la valeur de la campagne dépasse 1 000 euros hors taxes sur l’année pour un même objectif promotionnel. Le contrat doit alors comporter des mentions précises, sous peine de nullité.
Peut-on filmer et publier des personnes sans leur accord ?
En principe non, dès qu’une personne est identifiable et isolée dans l’image. Son consentement est nécessaire, sauf exceptions liées à l’actualité ou à une foule dans un lieu public. Pour les mineurs, l’accord des parents est requis.
